Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 148

La globalisation, le droit et l'État

communautaire32, entremêlés dans ces solutions - qui sont souvent des
compromis entre mécanismes nationaux, ou leur commun dénominateur33 -,
conjointement appelés à en assurer l'application - étant donné ce qu'est la
part du droit national dans la mise en œuvre du droit communautaire -,
tenus de s'accepter réciproquement par les mécanismes de reconnaissance
mutuelle, etc.34
Dans ces conditions, la connaissance des autres systèmes juridiques
devient politiquement et économiquement stratégique. Les autres systèmes
sont en effet des associés-rivaux, dont il faut surveiller l'évolution.
2º. Il apparaît que cette transformation des enjeux du droit comparé
s'accompagne nécessairement d'une transformation de ses méthodes.
De plus en plus, le droit comparé devient analyse des influences entre
les systèmes juridiques. Ce qui est de plus en plus capital, c'est de comprendre comment ils s'interpénètrent, comment se produisent entre eux
- horizontalement, ou au travers de tel régime international, du droit communautaire, du droit de la convention européenne, etc. - des phénomènes
de transplantation juridique35, de « cross-fertilisation » : comment, en d'autres termes, se déroulent ces rencontres multiples entre systèmes juridiques que la globalisation suscite. La comparaison au sens classique doit
se combiner fortement avec un examen des flux de globalisation juridique.
Corrélativement, le droit comparé concentre son intérêt sur la compétition entre les droits, entre les systèmes juridiques, entre les traditions
juridiques. Il s'agit de comprendre par quelles voies, quels canaux précis,
par exemple, la common law a acquis la place importante qu'elle occupe
dans la globalisation du commerce36. Ou comment diverses traditions juridiques sont entrées en compétition pour inspirer les droits - publics comme
privés - des États de l'ancien bloc de l'Est.
Dans le domaine de la globalisation économique tout au moins, l'analyse
économique du droit fournit ici des outils, qui permettent d'évaluer les solutions fournies par les différents systèmes juridiques dans tel ou tel domaine,
en termes d'efficience économique. Il existe un champ important d'investigation, dans lequel une place importante est occupée - pour le moment -
par des études tendant à montrer que la common law est plus naturellement
que les autres traditions juridiques apte à secréter des règles
32. Koen LENAERTS, « Le droit comparé dans le travail du juge communautaire », RTD eur.,
juill.-sept. 2001, p. 488.
33. Comme lorsque la Cour de Justice des Communautés doit réparer les dommages causés
par la Communauté en se référant aux principes communs aux États membres en
matière de responsabilité extra-contractuelle - article 288 du Traité.
34. Olivier DUBOS, « Le droit administratif et les situations transnationales : des droits étrangers au droit comparé », L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, « coll. Droit Administratif/Administrative Law », 2007, p. 69.
35. Ugo MATTEI, Comparative Law and Economics, The University of Michigan Press, 2000, p. 123
et s.
36. V. sur ce sujet l'ensemble des contributions à : J. ROSS-HARPER (ed.), Global Law in Practice,
précité.

146

Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e

Table des matières de la publication Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e