Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 155

Le point de vue des régulations

ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, 2007, p. 69 - Charles
Koch, "Judicial Review and Global Federalism", Administrative Law Review, 2002,
vol. 54, p. 491 - Fabrice Melleray (dir.), L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007 - Sophie Robin-Olivier, « La référence (non imposée) à d'autres droits par les juges des États membres de l'Union européenne », in
Sophie Robin-Olivier et Daniel Fasquelle (dir.), Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire, Bruylant, 2008, p. 141 - Gianluca Sgueo, "Proactive Strategies in the Global Legality Review", Rivista trimestrale di diritto pubblico, 2010, 22 -
Denys Simon, « La Cour européenne des droits de l'homme confirme sa présence
active dans le dialogue entre juge national et juge de l'Union », Europe, juill. 2014,
p. 1 - « Dialogue des juges et droits de l'homme : en 2014, j'écris ton nom ? »,
Europe, janv. 2014, p. 1 - Anne-Marie Slaughter, "A Global Community of Courts",
Harvard International Law Journal, 2003, vol. 44, p. 191 - « Le dialogue des juges »,
Mélanges en hommage au Président Bruno Genevois, Dalloz, 2009.

b) L'éclatement de la production et des producteurs de droit dans la globalisation confère un rôle particulièrement crucial aux articulations normatives, aux articulations entre corpus distincts que cet éclatement laisse séparés : importance particulièrement grande des « nœuds de réseau », écrit
Jean-Paul Jacqué57. D'où l'importance de ces réseaux de normes, de ces
connexions réciproques entre systèmes régulateurs que l'analyse décèle
dans toutes sortes de domaines, en particulier dans tous ceux auxquels s'intéresse la théorie du « droit administratif global »58. D'où l'importance également des procédés par lesquels ceux qui se trouvent aux « nœuds de
réseau » de la globalisation juridique peuvent assurer la conciliation des normes qu'elle fait surgir d'horizons si divers : ces procédés et ces concepts qui
permettent de réaliser des sortes de « trade-offs » entre normes, comme le
principe de proportionnalité - dont des auteurs démontrent qu'il joue ce rôle
dans le droit de l'OMC59 - ou le principe d'interprétation cohérente60.
c) En ce qui concerne les processus qu'elle met en jeu, on peut admettre
que la régulation de la globalisation juridique marque son originalité principalement dans le fait qu'elle mobilise fréquemment plusieurs niveaux, une
pluralité d'institutions. La régulation de la globalisation est « multilevel »,
comme l'est la globalisation juridique elle-même.
On le perçoit notamment si l'on se penche sur la question du contrôle
juridictionnel - ou parajuridictionnel - international ou national des actes
intéressant la globalisation. On découvre en effet que les mécanismes
57. « Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte des Nations unies.
L'instabilité des rapports entre ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel
2007, p. 69.
58. Sabino CASSESE, « Le droit administratif global : une introduction », Dr. adm., mai 2007,
p. 15.
59. Mads ANDENAS and Stefan ZLEPTNIG, "Proportionality and balancing in WTO Law: a comparative study", Cambridge Review of International Affairs, vol. 20, nº 1, March 2007, p. 71.
60. Qui conduit par exemple la Cour européenne des droits de l'homme à admettre que la
convention européenne doit être interprétée en accord avec les autres principes de droit
international, dont elle fait partie : CEDH, 12 mai 2005, Öcalan c. Turquie.

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