Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 175

Le point de vue des valeurs et de la légitimité

ENCART Nº 8
La notion de biens publics mondiaux
1º. Concept venu de l'analyse économique des défaillances du marché, la notion
de bien public désigne certains biens ou services qui ont pour particularités d'être
soit « non-excludables » - il n'est pas possible d'empêcher quelqu'un d'en user -,
soit « non-rivaux » - lorsque quelqu'un en use, cela ne diminue pas la quantité
disponible pour les autres, soit à la fois « non-excludables » et « rivaux ». Les
biens et services qui cumulent les deux caractéristiques sont les biens publics
purs : la défense nationale, la santé publique par exemple. Ceux qui sont « nonexcludables » mais « rivaux » sont les biens communs : un banc de poissons par
exemple - on ne peut pas empêcher d'y accéder, mais ce que pêche une personne
diminue la quantité disponible pour les autres. Ceux qui sont « excludables » mais
« non-rivaux » sont les biens de club : un programme de télévision, par exemple -
l'accès peut être contrôlé par un code, mais le fait qu'un téléspectateur supplémentaire se connecte ne diminue en rien la quantité de divertissement,
d'information... disponible pour les autres.
Les biens publics sont un cas de défaillance du marché, en ceci que, si leur production est abandonnée au marché, elle tendra à s'écarter de l'optimum économique. La raison principale, qui vaut en tous les cas pour les biens publics purs,
est qu'il est difficile de faire payer pour eux - parce qu'il est aisé de les utiliser en
« passager clandestin » - et que, dès lors, si elle est abandonnée au marché, leur
production sera nécessairement sous-optimale.
Par conséquent, il est nécessaire que la puissance publique se préoccupe de la
production de ces biens et services. Cela ne veut pas dire nécessairement qu'elle
s'en charge directement, mais qu'elle doit veiller à ce qu'ils soient rendus disponibles en quantité suffisante (par des aides, en déléguant le service public correspondant, pour employer le langage qu'emploient certains droits, ou par d'autres
voies).
2º. Depuis la fin des années 1990, divers auteurs et diverses institutions - parmi
lesquelles l'ONU -, ont fait émerger la notion de « bien public global », pour caractériser, en somme, les tâches d'intérêt général qui doivent être prises en charge
par la communauté internationale parce que les États sont devenus un cadre trop
étroit pour leur accomplissement.
Ces « soucis communs de l'humanité » sont, par exemple, la lutte contre le changement climatique, la recherche d'une régulation plus efficace des marchés financiers, ou la lutte contre la corruption internationale, mais aussi des préoccupations plus classiques comme la lutte contre la faim dans le monde ou
l'éradication de certaines maladies. Ils existent comme biens publics globaux
parce qu'ils combattent des maux globaux, qui ne peuvent être combattus qu'au
plan international.
La question est évidemment de savoir comment la communauté internationale
s'organise pour assurer la production des biens et services reconnus comme
biens publics globaux. Cela pose à la fois des problèmes de fond, d'identification
par la communauté internationale des valeurs au service desquelles elle entend
se placer, et des problèmes d'organisation, compte tenu surtout de ce que les
tâches correspondantes vont souvent nécessairement impliquer des acteurs multiples - mondiaux, régionaux, de niveau étatique, de niveau infra-étatique.
Voir, outre le site « Global Public Goods » de l'ONU :
Sur la notion de bien public : Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, Dalloz, 2008 - François Lévêque, Économie de la réglementation, La

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