Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 210

La globalisation, le droit et l'État

partent toutes de l'observation de ce qu'il existe un droit administratif au
sein du droit de l'Union européenne, certaines incorporent à leur perspective l'impact que la construction européenne - en y ajoutant le cas échéant
celui de la convention européenne - a sur les droits administratifs nationaux. Dans cette deuxième hypothèse, la théorie devient également un instrument pour repenser les droits administratifs nationaux à l'aune de leur
européanisation.
ENCART Nº 14
Les théories du droit administratif européen
Il y a au moins deux façons d'approcher la notion de droit administratif européen.
La première fut celle retenue par Jürgen Schwarze dans son ouvrage fondateur :
elle consiste à entendre par droit administratif européen la part du droit de l'Union
européenne que l'on peut tenir pour du droit administratif. La seconde, plus large,
consiste à inclure dans le champ d'étude que l'on définit comme droit administratif européen également ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les
droits administratifs nationaux.
Le droit administratif européen inclut certainement tout d'abord la part du droit de
l'Union que l'on peut considérer comme étant du droit administratif, c'est-à-dire
ce qui, dans le droit de l'Union européenne, relève non de la production législative,
mais de l'exécution, de la mise en œuvre.
Il est vrai qu'au sein des mécanismes communautaires, la frontière entre ce qui
relève de la législation et ce qui relève de l'exécution n'est pas toujours facile à
tracer. Il en va même ainsi pour des raisons qui sont à la fois organiques et formelles. Organiques, parce que les plus importants des organes de l'Union ne se
plient pas facilement à un classement en organes législatifs et en organes d'exécution. Le Conseil européen n'est ni un organe législatif ni, évidemment, un organe
d'exécution. Le Conseil des ministres est un organe législatif et exécutif. La Commission est un organe exécutif, mais elle participe au processus législatif. Formelles, en raison du caractère inachevé de la typologie des actes, qui, eux aussi, sont
parfois difficiles à classer en actes législatifs et actes d'exécution.
On peut également inclure dans ce que l'on entend par droit administratif européen ce qui a trait aux liens entre le droit de l'Union et les droits administratifs
nationaux. On peut entendre par là deux types de relations. Celles qui tiennent
aux contraintes juridiques que le premier fait peser sur les seconds : corrélativement, à la manière dont les droits administratifs nationaux se mettent efficacement, ou non efficacement, au service de la mise en œuvre du droit communautaire, et dont ils assurent, efficacement ou non, la sanction des violations du droit
de l'Union. Mais aussi celles qui tiennent aux rapports de pure influence, aux rapports d'inspiration qui peuvent exister entre les constructions intellectuelles du
droit européen et celles des droits administratifs nationaux.
Le système juridique de l'Union a la fonction d'un creuset. Le droit européen y agit
sur les droits nationaux, lesquels l'influencent parfois. Mais les droits nationaux
européens s'influencent entre eux, de même qu'ils sont en concurrence pour
influencer le droit européen. Et cela est vrai notamment des droits administratifs
parce que les champs couverts par le droit de l'Union relèvent très largement des
politiques publiques.
De même que les incidences du droit de l'Union ne se cantonnent pas aux obligations juridiques dont il est assorti, le creuset européen n'abrite pas que des

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