Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 229

Le droit global comme instrument pour des temps nouveaux

bon gré mal gré, contraints de consentir à ce que ces régulateurs ne soient
pas rattachés, même indirectement à des instances étatiques ou interétatiques. Témoins les organes sportifs internationaux, ou ISO, qui sont exempts
d'un tel rattachement, en tous les cas qui n'y sont pas systématiquement soumis : c'est ainsi que les organes sportifs ont des liens organiques avec l'État
dans certains systèmes - en France, les fédérations sportives organisent les
compétitions par délégation de l'État - et n'en ont aucun dans d'autres.
13º. La globalisation, qui inclut des phénomènes de « glocalisation »,
engendre une densification des rapports intersystémiques entre gouvernements locaux.
Elle rend beaucoup plus fréquents les situations et les dispositifs de
coopération internationale entre gouvernements locaux.
Un fort degré d'interconnexion juridique est ainsi atteint dans les montages de coopération transfrontalière qui se sont développés en Europe,
avec l'encouragement de l'Union européenne d'ailleurs - dans le cadre du
programme « Interreg » - et qui se traduisent par la gestion en commun de
services publics transfrontaliers, voire carrément par la création de structures intercommunales transfrontalières.
14º. Les rapports entre gouvernements locaux et régulateurs privés sont
traditionnellement ténus.
En règle générale, c'est avec les pouvoirs normatifs nationaux que les
régulateurs privés émergents rentrent en compétition. Mais naturellement,
il peut en aller autrement, notamment dans les systèmes fédéraux, ou
régionaux ou autonomiques, où la compétence normative est fortement
décentralisée.
À cet égard, les questions que cela peut soulever ne paraissent pas différentes de celles que pose la confrontation avec les pouvoirs normatifs
nationaux ; les dimensions nouvelles que la globalisation peut y ajouter ne
paraissent pas non plus différentes.
15º. Parmi les questions que soulève la montée de régulateurs privés,
nationaux et internationaux, il y a nécessairement, à un moment ou à un
autre, celle de l'articulation entre les normes produites par ces régulateurs
privés : qu'est ce qui assure, par exemple, la cohérence entre les différents
segments de la régulation des activités financières ? Les systèmes étatiques
ont déjà parfois du mal à mettre de l'ordre au sein des normes produites par
les normateurs officiels, ils sont nécessairement plus à la peine encore avec
les sources privées.
La globalisation, qui apporte son lot de régulateurs privés internationaux, ne fait qu'accroître la difficulté. Le salut est parfois dans des accords
entre ces régulateurs eux-mêmes : une partie de la régulation de l'Internet
repose sur ce type d'accords20.
20. V. supra nº 28.

227

Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e

Table des matières de la publication Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e