Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 27

Le droit investi par la globalisation

Dans l'espace de la globalisation, se produisent sans cesse des mouvements contradictoires, au gré d'ailleurs des combats politiques, économiques, sociaux qui s'y livrent.
Comme le rappelle un auteur29, l'un des points d'accrochage dans la discussion, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI), a été la revendication des multinationales à direction américaine de faire inscrire le principe selon lequel toute
modification substantielle des conditions qui ont conduit une société à
investir dans un État donné serait compensée par cet État. Or, ce sont les
associations américaines de défense de l'environnement qui ont provoqué la
réaction à cette revendication en mobilisant leurs homologues européennes. Ce sont, en d'autres termes, les acteurs écologistes globaux qui ont
fait reculer les acteurs économiques globaux.
Les composantes économique, d'une part, culturelle et sociale, d'autre
part, de la globalisation, sont dans un constant rapport de tension. Notamment, les contradictions entre la globalisation économique et l'universalisation des droits de l'homme, que relève Mireille Delmas-Marty30, en animent
constamment le mouvement.
Contradictions, mais aussi limites. Même dans la sphère économique,
qui paraît pourtant être le moteur essentiel des ouvertures de la globalisation, ces limites apparaissent. Il est fréquemment noté que les entreprises
multinationales, si elles sont plurinationales par leurs activités, ne le sont
souvent pas par la composition de leurs équipes dirigeantes. Un auteur
observe que les liens de plus en plus étroits qui existent entre les économies japonaise et américaine n'ont quasiment pas réduit le fossé qui sépare
les conceptions de l'activité entrepreneuriale dans les deux pays31.
Les mécanismes de la globalisation sont également plus ou moins marqués selon les régions du monde, et selon les périodes32.
Les phénomènes de déspatialisation des activités, de désétatisation des
sociétés, de transnationalité croissante, sont particulièrement marqués
dans les espaces du monde qui, soit, y sont particulièrement vulnérables
du fait de la faiblesse des structures étatiques et nationales - comme certaines régions du tiers-monde -, soit s'y exposent volontairement par des
ententes régionales volontaristes. Ailleurs, ils seront moins sensibles.
L'intensité de ces phénomènes varie sûrement aussi dans le temps. Les
phases de détente internationale les voient prospérer : ce n'est pas un
hasard si le surgissement de ce que nous appelons la globalisation est
venu surtout lorsque la guerre froide a desserré son étreinte, puis s'est
29. Olivier AUDEOUD, « L'État dans tous ses états », Mélanges Borella, Presses Universitaires de
Nancy, 1999, p. 22.
30. « La mondialisation du droit : chances et risques », D. 1999, p. 2.
31. John GRAY, False Dawm. The Delusions of Global Capitalism, London, Granta, 1998.
32. Julio FAUNDEZ and Celine TAN, International Economic Law, Globalization and Developing
Countries, Edward Elgar, 2010.

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