Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 32

La globalisation, le droit et l'État

En sens inverse, l'Union européenne, comme la Communauté avant elle,
est aussi outil de défense contre la globalisation, ou d'adaptation particulière à elle43. Le tarif douanier commun, le prélèvement agricole, la politique
agricole commune... ont servi à protéger l'espace économique européen44.
L'Union européenne est, dans la mesure de son état de développement, le
siège d'un pouvoir commun qui négocie dans les instances économiques
mondiales. En outre, ses finalités sont composites : notamment, face à l'objectif unique de libre-échange mondial qui est celui de l'OMC, elle place des
valeurs plus complexes, à caractère intégrationniste, qu'elle s'efforce d'ailleurs de faire reconnaître par l'OMC45.
Il n'en reste pas moins que la construction communautaire est profondément investie par les phénomènes caractéristiques de la globalisation : elle
est un espace économique intégré, un espace culturel largement intégré, la
maîtrise des États sur l'économie y a reçu de fortes limites, les réalités économiques, sociales, culturelles... transnationales y sont le lot commun, etc.
La question n'est pas ici de savoir si l'Union européenne est en soi une
entité globale : nous avons dit notre conviction que la globalisation est un
phénomène qui se manifeste à tous les étages des appareils publics. En
revanche, on peut affirmer que la construction européenne agit, vis-à-vis
de la globalisation prise dans son ensemble, à la fois comme un relais et
comme un point d'inflexion. Sa trajectoire historique en a fait en quelque
sorte un laboratoire avancé de la globalisation46, même si cette dimension
ne résume évidemment pas ladite trajectoire.
Cela peut se dire autrement. Si l'UE était un État en gestation, il faudrait,
dans notre analyse, la traiter comme telle, et s'interroger sur l'impact que
son parcours subirait du fait de la globalisation, au même titre que les
autres appareils de type étatique. Mais l'Union européenne n'est pas un
État en gestation, elle est quelque chose qui se situe entre une confédération et une fédération, un groupe d'États qui s'accordent pour participer
ensemble à la globalisation - économique, mais pas seulement - en en
tirant les profits et en en minimisant les effets négatifs.
Les ouvertures dont elle est porteuse, comme les régulations qu'elle
s'efforce de mettre en place, sont les unes et les autres des réalités liées

43.
44.

45.
46.

inachevé », in Conseil de l'Europe, Les mutations de l'État-nation en Europe à l'aube du
e
XXI siècle, 1998.
Isabelle GARZON, « UE : un laboratoire régional pour une mondialisation maîtrisée ? », in
Cynthia GHORRA-GOBIN (dir.), Dictionnaire de la mondialisation, Armand Colin, 2007.
Philippe MANIN, « Mondialisation et structures étatiques : l'expérience européenne », in
François CRÉPEAU (dir.), Mondialisation des échanges et pouvoir de l'État, Bruylant, 1997,
p. 150.
V. Thiébaut FLORY, L'Organisation mondiale du commerce. Droit institutionnel et substantiel,
Bruylant, 1999, p. 213.
Sur les deux faces du rapport entre construction communautaire et globalisation,
v. également : Michaël KEATING, "Europe's Changing Political Landscape: Territorial Restructuring and New Forms of Government", in Paul BEAUMONT, Carol LYONS et Neil WALKER
(eds.), Convergence and Divergence in European Public Law, Hart Publishing, 2002, p. 3.

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