Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 39

Le droit investi par la globalisation

d'être sommairement indiquées, la globalisation produit, dans le droit, dans
les institutions juridiques, des transformations de grande ampleur. Nous
allons essayer ici de les résumer, la suite du livre s'efforçant d'en dire
plus sur les unes et les autres.
Nous avons observé que c'est par les processus qui l'engendrent que la
globalisation se laisse le mieux caractériser. Cela est vrai aussi de la globalisation juridique.
L'ambition principale de ce livre est précisément d'essayer d'éclairer
certains aspects des processus de la globalisation du droit. La question se
retrouvera donc constamment sur notre chemin.

1. Les orientations essentielles
19. Les différentes tensions que la globalisation fait éprouver au droit
produisent la globalisation du droit au travers de processus que l'on peut
caractériser de manière générale de la façon suivante.
On verra que le droit de la globalisation - le droit globalisé - est fait de
normes qui présentent souvent des caractéristiques assez originales sur
divers plans. Elles sont parfois originales dans leur formation, notamment
en ce que la palette des producteurs de droit tend à s'élargir - pour accueillir notamment des régulateurs non étatiques. Elles sont parfois originales
dans leur contenu, notamment lorsque celui-ci doit s'accommoder d'une
mise en œuvre au travers de traditions juridiques différentes - que l'on
songe aux concepts très « ouverts » que véhicule le droit des droits fondamentaux. Elles sont souvent originales dans leur articulation entre elles et
avec les normes du droit non global : on aura l'occasion de revenir sur les
phénomènes de « déhiérarchisation » juridique qui s'associent à la globalisation. Elles sont souvent originales dans leur mise en œuvre, notamment
dans sa façon de mêler souvent des mécanismes du droit national et des
mécanismes autres - internationaux, ou d'un autre droit interne.
Peut-être plus encore que par les normes qui la composent, la globalisation juridique se caractérise par les rapports de systèmes qu'on y décèle.
Trois mouvements, qui seront analysés par la suite, nous paraissent caractéristiques ici. Le mouvement, déjà évoqué, de perméabilisation des systèmes juridiques : la globalisation rend les systèmes juridiques plus vulnérables à la pénétration de normes externes. Un mouvement de compétition
des systèmes juridiques : la globalisation rend les différences et analogies
entre systèmes juridiques, leurs avantages et inconvénients, à la fois
plus visibles, et plus sensibles aux yeux des acteurs de plus en plus nombreux qui se trouvent, ou peuvent se trouver, immergés dans des contextes
juridiques différents. Un mouvement d'harmonisation des systèmes, enfin :
confrontés, interpénétrés, les systèmes juridiques tendent à harmoniser
leurs solutions concernant les activités et phénomènes touchés par la globalisation.

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