Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 42

La globalisation, le droit et l'État

droits nationaux
hiérarchiques61.

une

relation

complexe,

rebelle

aux

schémas

Dans le droit communautaire se retrouvent également, de manière tout
à fait accentuée, les rapports de systèmes évoqués plus haut. La perméabilisation des systèmes nationaux au droit communautaire ne se discute pas :
elle est inhérente à la construction européenne. La compétition des systèmes juridiques est une caractéristique évidente du système communautaire
dans tous les domaines où ce droit opère des ouvertures sans aller jusqu'au
seuil de l'harmonisation des règles62.
L'Union européenne
transnationale63.

est

soi

une

construction

juridique

2º.Vecteur de globalisation, la construction européenne est en même
temps un lieu où celle-ci se coproduit, se transforme, se « triture ».
Elle agit vis-à-vis de la globalisation mondiale - la « mondialisation » si
l'on veut - à la fois comme un contre-feu et comme un véhicule64.
À divers égards, la construction européenne est, vis-à-vis de la mondialisation juridique, en position de véhicule. Elle sert abondamment de courroie de transmission au droit mondial. Et cela ne vaut pas seulement pour le
droit du commerce international, pour le droit de l'OMC. Dans d'autres
domaines aussi, il arrive aussi à l'Union européenne de servir d'instrument
pour rendre obligatoires à l'égard de tous les États membres des normes de
droit mondial par lesquelles ils n'étaient pas tous liés : c'est ce qui s'est
produit, par exemple, en 1982, avec la convention de Washington de 1973
sur le commerce international des espèces de flore et de faune
sauvages65.
Elle est un contre-feu au moins en ceci qu'elle travaille à adapter le
mouvement de mondialisation du droit aux impératifs particuliers que
reconnaissent les nations européennes. Du moins le fait-elle clairement
en matière économique et dans les rapports avec l'OMC : dans les affaires
concernant les organismes génétiquement modifiés, par exemple, de façon
61. Sur cette question qui sera réexaminée plus loin, v. par ex. : Olivier AUDÉOUD, « La construction communautaire, étape "régionale" au carrefour de la mondialisation et d'un
fédéralisme inachevé », in Conseil de l'Europe, Les mutations de l'État-nation en Europe à
l'aube du XXIe siècle, 1998.
62. Manuel BALLBÉ et Carlos PADROS, Estado competitivo y armonizacion européa, Ariel Sociedad
Economica, 1997.
63. François OST et Michel VAN DE KERCHOVE, De la pyramide au réseau. Pour une théorie dialectique du droit, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 2002, p. 65.
64. Elle est « travaillée par l'unité contradictoire entre le fait qu'elle est un relais de la mondialisation, mais qu'elle est aussi un acteur qui peut influer sur son contenu » : Pierre BAUBY, « La
construction originale d'un intérêt général européen », in Olivier DELAS et Christian
DEBLOCK (dir.), Le bien commun comme réponse politique à la mondialisation, Bruylant, 2003,
p. 45.
65. Jean-Claude GAUTRON et Loïc GRARD, « Le droit international et la construction européenne », in Société française de Droit international, Droit international et droit communautaire : perspectives actuelles, Pedone, 2000, p. 11.

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