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Le FIChIer eT L'INCLUSIoN De L'INDIVIDU

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les primaires soient organisées de façon rigoureuse et aboutissent à la désignation de candidats bénéficiant d'une légitimité certaine, particulièrement
opportune au moment de s'engager dans une campagne électorale.
Pourtant, les défauts d'inscriptions sur les listes électorales sont massifs
et ont justifié que la Commission des lois de l'Assemblée nationale crée
une mission d'information en septembre 2014. Le rapport41 ainsi élaboré
précise l'ampleur du phénomène : alors que l'on compte environ 45 millions
d'inscrits sur les listes électorales, on évalue à 3 millions le nombre de non
inscrits et 6,5 millions celui des « mal-inscrits »42. Parmi les solutions préconisées par les rapporteurs, figurent un meilleur usage du fichier centralisé
de l'Insee, ainsi qu'une plus grande célérité de l'actualisation des listes,
afin de pouvoir rapprocher autant que possible les dates limites d'inscription de celles des scrutins. Le rapport a d'ailleurs connu une première
consécration législative sur ce point, dans la perspective des élections
régionales de décembre 2015. Initialement closes en décembre 2014, soit
un an avant le scrutin, les inscriptions ont pu être actualisées jusqu'au
30 septembre 201543, afin d'obtenir un « corps électoral plus sincère », basé
sur des listes plus représentatives de ce que serait le corps électoral au
jour du vote44. La ministère de l'Intérieur a ainsi rendu compte de 800 000
inscriptions supplémentaires durant la période nouvellement ouverte45.
Autre proposition de ce rapport enfin, celle consistant à articuler l'inscription sur les listes électorales avec d'autres démarches administratives, dont
la fréquence fournirait diverses occasions de proposer ladite inscription46.
À terme, la recherche de résultats en la matière pourrait amener à reconsidérer l'opportunité d'un partage d'informations, celles exploitées par les
organismes sociaux présentant l'intérêt d'un suivi du lieu de résidence.
Cette réflexion pose la question, classique, de l'équilibre à trouver entre
la protection des données et l'utilité sociale de leur centralisation. Autre
question, au fondement de la démocratie : jusqu'où peut-on considérer que
l'individu, dont on postule qu'il est suffisamment rationnel pour émettre
un vote, doit être laissé libre de ses actes ?
41. Assemblée nationale, Rapport d'information n° 2473 sur les modalités d'inscription sur
les listes électorales, Paris, déc. 2014.
42. Personnes qui ne se sont pas réinscrites après un déménagement et n'ont pas été radiées
des listes de leur commune de départ, rapport p. 34.
43. L. n° 2015-852 du 13 juill. 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, JORF n° 0161 du 14 juill. 2015, p. 11969.
44. V. exposé des motifs.
45. Le Monde, 5 déc. 2015.
46. Assemblée nationale, préc., p. 8 : « mieux articuler l'inscription sur les listes électorales
avec d'autres démarches administratives sécurisées : ainsi, chaque électeur se verrait régulièrement proposé de s'inscrire ou de se réinscrire sur les listes électorales au cours de sa vie,
à l'occasion de ses démarches d'usager de l'administration, de demandeur de prestations
sociales ou de contribuable ».

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