Grands Colloques - Le fichier - 291

LeS FIChIerS DeS INDÉSIrABLeS

283

en outre, aux termes de l'article 8, « il est interdit de collecter ou de
traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement
ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques,
philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes,
ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ». Ces données,
en raison de leur nature particulière, sont appelées des données sensibles.
Si ces dispositions existent, elles n'empêchent pas en pratique la création
de certains fichiers illégaux. À plusieurs reprises, ces dernières années, la
CNIL a été amenée à effectuer des opérations de contrôle pour vérifier
la bonne application de la législation. Deux séries de contrôle s'avèrent
révélatrices de pratiques commerciales, parfois douteuses, mises en place
en contravention avec la législation en vigueur et tendant à collecter des
données inutiles, excessives et sensibles.
entre 2010 et 2011, la CNIL a ainsi mis à jour de telles collectes de
données dans le secteur des agences immobilières8.
Premièrement, plusieurs agences immobilières exigeaient des candidats
à la location qu'ils fournissent des pièces préalables à la conclusion du bail
qui sont soit exclues par la loi du dossier locatif, soit totalement inutiles
pour le bailleur. Par exemple, certaines agences demandaient aux candidats
de fournir les documents suivants : numéro de sécurité sociale (dont la
collecte est interdite en dehors de la sphère sociale) ; attestation de bonne
tenue de compte bancaire ; jugement de divorce ; extrait du casier judiciaire
ou du dossier médical ; emprunts bancaires contractés ; âge des enfants ;
copie de la carte grise9...
Deuxièmement, il est apparu lors des contrôles opérés par la CNIL
auprès des agences immobilières que certaines d'entre elles renseignaient
une zone de commentaires libres, sur les candidats à la location comme sur
les locataires déjà en place. Parmi les commentaires, on trouvait : « Gros
con ; Cas social ; Folle ; enquête du SrPJ en cours, problème d'alcool et
expulsion d'un logement ; Il sentait l'alcool lors de la visite... ». Autant de
données excessives voire insultantes qui portent indiscutablement atteinte
au droit au respect de la vie privée des personnes.
Troisièmement, parmi les données collectées par les agences immobilières certaines sont considérées comme sensibles : « Femme enceinte ;
Semble avoir la maladie d'Alzheimer ; Famille de juifs très pratiquants ».
8. Voir sur ce point la fiche pratique de la CNIL « Contrôles dans le secteur de l'immobilier : quels constats ? ».
9. Pourtant, pour faciliter la tâche des agences immobilières, la CNIL a édicté une norme
simplifiée (NS21) relative à la gestion et à la négociation des biens immobiliers qui liste en
détail les pièces qu'un bailleur est en droit de collecter. Parmi ces pièces figurent notamment tous les renseignements relatifs à l'état civil du futur locataire, à ses ressources et à sa
situation professionnelle. https://www.cnil.fr/fr/declaration/pdf/14489.


https://www.cnil.fr/fr/declaration/pdf/14489

Grands Colloques - Le fichier

Table des matières de la publication Grands Colloques - Le fichier

Grands Colloques - Le fichier - 1
Grands Colloques - Le fichier - 2
Grands Colloques - Le fichier - 3
Grands Colloques - Le fichier - 4
Grands Colloques - Le fichier - 5
Grands Colloques - Le fichier - 6
Grands Colloques - Le fichier - 7
Grands Colloques - Le fichier - 8
Grands Colloques - Le fichier - 9
Grands Colloques - Le fichier - 10
Grands Colloques - Le fichier - 11
Grands Colloques - Le fichier - 12
Grands Colloques - Le fichier - 13
Grands Colloques - Le fichier - 14
Grands Colloques - Le fichier - 15
Grands Colloques - Le fichier - 16
Grands Colloques - Le fichier - 17
Grands Colloques - Le fichier - 18
Grands Colloques - Le fichier - 19
Grands Colloques - Le fichier - 20
Grands Colloques - Le fichier - 21
Grands Colloques - Le fichier - 22
Grands Colloques - Le fichier - 23
Grands Colloques - Le fichier - 24
Grands Colloques - Le fichier - 25
Grands Colloques - Le fichier - 26
Grands Colloques - Le fichier - 27
Grands Colloques - Le fichier - 28
Grands Colloques - Le fichier - 29
Grands Colloques - Le fichier - 30
Grands Colloques - Le fichier - 31
Grands Colloques - Le fichier - 32
Grands Colloques - Le fichier - 33
Grands Colloques - Le fichier - 34
Grands Colloques - Le fichier - 35
Grands Colloques - Le fichier - 36
Grands Colloques - Le fichier - 37
Grands Colloques - Le fichier - 38
Grands Colloques - Le fichier - 39
Grands Colloques - Le fichier - 40
Grands Colloques - Le fichier - 41
Grands Colloques - Le fichier - 42
Grands Colloques - Le fichier - 43
Grands Colloques - Le fichier - 44
Grands Colloques - Le fichier - 45
Grands Colloques - Le fichier - 46
Grands Colloques - Le fichier - 47
Grands Colloques - Le fichier - 48
Grands Colloques - Le fichier - 49
Grands Colloques - Le fichier - 50
Grands Colloques - Le fichier - 51
Grands Colloques - Le fichier - 52
Grands Colloques - Le fichier - 53
Grands Colloques - Le fichier - 54
Grands Colloques - Le fichier - 55
Grands Colloques - Le fichier - 56
Grands Colloques - Le fichier - 57
Grands Colloques - Le fichier - 58
Grands Colloques - Le fichier - 59
Grands Colloques - Le fichier - 60
Grands Colloques - Le fichier - 61
Grands Colloques - Le fichier - 62
Grands Colloques - Le fichier - 63
Grands Colloques - Le fichier - 64
Grands Colloques - Le fichier - 65
Grands Colloques - Le fichier - 66
Grands Colloques - Le fichier - 67
Grands Colloques - Le fichier - 68
Grands Colloques - Le fichier - 69
Grands Colloques - Le fichier - 70
Grands Colloques - Le fichier - 71
Grands Colloques - Le fichier - 72
Grands Colloques - Le fichier - 73
Grands Colloques - Le fichier - 74
Grands Colloques - Le fichier - 75
Grands Colloques - Le fichier - 76
Grands Colloques - Le fichier - 77
Grands Colloques - Le fichier - 78
Grands Colloques - Le fichier - 79
Grands Colloques - Le fichier - 80
Grands Colloques - Le fichier - 81
Grands Colloques - Le fichier - 82
Grands Colloques - Le fichier - 83
Grands Colloques - Le fichier - 84
Grands Colloques - Le fichier - 85
Grands Colloques - Le fichier - 86
Grands Colloques - Le fichier - 87
Grands Colloques - Le fichier - 88
Grands Colloques - Le fichier - 89
Grands Colloques - Le fichier - 90
Grands Colloques - Le fichier - 91
Grands Colloques - Le fichier - 92
Grands Colloques - Le fichier - 93
Grands Colloques - Le fichier - 94
Grands Colloques - Le fichier - 95
Grands Colloques - Le fichier - 96
Grands Colloques - Le fichier - 97
Grands Colloques - Le fichier - 98
Grands Colloques - Le fichier - 99
Grands Colloques - Le fichier - 100
Grands Colloques - Le fichier - 101
Grands Colloques - Le fichier - 102
Grands Colloques - Le fichier - 103
Grands Colloques - Le fichier - 104
Grands Colloques - Le fichier - 105
Grands Colloques - Le fichier - 106
Grands Colloques - Le fichier - 107
Grands Colloques - Le fichier - 108
Grands Colloques - Le fichier - 109
Grands Colloques - Le fichier - 110
Grands Colloques - Le fichier - 111
Grands Colloques - Le fichier - 112
Grands Colloques - Le fichier - 113
Grands Colloques - Le fichier - 114
Grands Colloques - Le fichier - 115
Grands Colloques - Le fichier - 116
Grands Colloques - Le fichier - 117
Grands Colloques - Le fichier - 118
Grands Colloques - Le fichier - 119
Grands Colloques - Le fichier - 120
Grands Colloques - Le fichier - 121
Grands Colloques - Le fichier - 122
Grands Colloques - Le fichier - 123
Grands Colloques - Le fichier - 124
Grands Colloques - Le fichier - 125
Grands Colloques - Le fichier - 126
Grands Colloques - Le fichier - 127
Grands Colloques - Le fichier - 128
Grands Colloques - Le fichier - 129
Grands Colloques - Le fichier - 130
Grands Colloques - Le fichier - 131
Grands Colloques - Le fichier - 132
Grands Colloques - Le fichier - 133
Grands Colloques - Le fichier - 134
Grands Colloques - Le fichier - 135
Grands Colloques - Le fichier - 136
Grands Colloques - Le fichier - 137
Grands Colloques - Le fichier - 138
Grands Colloques - Le fichier - 139
Grands Colloques - Le fichier - 140
Grands Colloques - Le fichier - 141
Grands Colloques - Le fichier - 142
Grands Colloques - Le fichier - 143
Grands Colloques - Le fichier - 144
Grands Colloques - Le fichier - 145
Grands Colloques - Le fichier - 146
Grands Colloques - Le fichier - 147
Grands Colloques - Le fichier - 148
Grands Colloques - Le fichier - 149
Grands Colloques - Le fichier - 150
Grands Colloques - Le fichier - 151
Grands Colloques - Le fichier - 152
Grands Colloques - Le fichier - 153
Grands Colloques - Le fichier - 154
Grands Colloques - Le fichier - 155
Grands Colloques - Le fichier - 156
Grands Colloques - Le fichier - 157
Grands Colloques - Le fichier - 158
Grands Colloques - Le fichier - 159
Grands Colloques - Le fichier - 160
Grands Colloques - Le fichier - 161
Grands Colloques - Le fichier - 162
Grands Colloques - Le fichier - 163
Grands Colloques - Le fichier - 164
Grands Colloques - Le fichier - 165
Grands Colloques - Le fichier - 166
Grands Colloques - Le fichier - 167
Grands Colloques - Le fichier - 168
Grands Colloques - Le fichier - 169
Grands Colloques - Le fichier - 170
Grands Colloques - Le fichier - 171
Grands Colloques - Le fichier - 172
Grands Colloques - Le fichier - 173
Grands Colloques - Le fichier - 174
Grands Colloques - Le fichier - 175
Grands Colloques - Le fichier - 176
Grands Colloques - Le fichier - 177
Grands Colloques - Le fichier - 178
Grands Colloques - Le fichier - 179
Grands Colloques - Le fichier - 180
Grands Colloques - Le fichier - 181
Grands Colloques - Le fichier - 182
Grands Colloques - Le fichier - 183
Grands Colloques - Le fichier - 184
Grands Colloques - Le fichier - 185
Grands Colloques - Le fichier - 186
Grands Colloques - Le fichier - 187
Grands Colloques - Le fichier - 188
Grands Colloques - Le fichier - 189
Grands Colloques - Le fichier - 190
Grands Colloques - Le fichier - 191
Grands Colloques - Le fichier - 192
Grands Colloques - Le fichier - 193
Grands Colloques - Le fichier - 194
Grands Colloques - Le fichier - 195
Grands Colloques - Le fichier - 196
Grands Colloques - Le fichier - 197
Grands Colloques - Le fichier - 198
Grands Colloques - Le fichier - 199
Grands Colloques - Le fichier - 200
Grands Colloques - Le fichier - 201
Grands Colloques - Le fichier - 202
Grands Colloques - Le fichier - 203
Grands Colloques - Le fichier - 204
Grands Colloques - Le fichier - 205
Grands Colloques - Le fichier - 206
Grands Colloques - Le fichier - 207
Grands Colloques - Le fichier - 208
Grands Colloques - Le fichier - 209
Grands Colloques - Le fichier - 210
Grands Colloques - Le fichier - 211
Grands Colloques - Le fichier - 212
Grands Colloques - Le fichier - 213
Grands Colloques - Le fichier - 214
Grands Colloques - Le fichier - 215
Grands Colloques - Le fichier - 216
Grands Colloques - Le fichier - 217
Grands Colloques - Le fichier - 218
Grands Colloques - Le fichier - 219
Grands Colloques - Le fichier - 220
Grands Colloques - Le fichier - 221
Grands Colloques - Le fichier - 222
Grands Colloques - Le fichier - 223
Grands Colloques - Le fichier - 224
Grands Colloques - Le fichier - 225
Grands Colloques - Le fichier - 226
Grands Colloques - Le fichier - 227
Grands Colloques - Le fichier - 228
Grands Colloques - Le fichier - 229
Grands Colloques - Le fichier - 230
Grands Colloques - Le fichier - 231
Grands Colloques - Le fichier - 232
Grands Colloques - Le fichier - 233
Grands Colloques - Le fichier - 234
Grands Colloques - Le fichier - 235
Grands Colloques - Le fichier - 236
Grands Colloques - Le fichier - 237
Grands Colloques - Le fichier - 238
Grands Colloques - Le fichier - 239
Grands Colloques - Le fichier - 240
Grands Colloques - Le fichier - 241
Grands Colloques - Le fichier - 242
Grands Colloques - Le fichier - 243
Grands Colloques - Le fichier - 244
Grands Colloques - Le fichier - 245
Grands Colloques - Le fichier - 246
Grands Colloques - Le fichier - 247
Grands Colloques - Le fichier - 248
Grands Colloques - Le fichier - 249
Grands Colloques - Le fichier - 250
Grands Colloques - Le fichier - 251
Grands Colloques - Le fichier - 252
Grands Colloques - Le fichier - 253
Grands Colloques - Le fichier - 254
Grands Colloques - Le fichier - 255
Grands Colloques - Le fichier - 256
Grands Colloques - Le fichier - 257
Grands Colloques - Le fichier - 258
Grands Colloques - Le fichier - 259
Grands Colloques - Le fichier - 260
Grands Colloques - Le fichier - 261
Grands Colloques - Le fichier - 262
Grands Colloques - Le fichier - 263
Grands Colloques - Le fichier - 264
Grands Colloques - Le fichier - 265
Grands Colloques - Le fichier - 266
Grands Colloques - Le fichier - 267
Grands Colloques - Le fichier - 268
Grands Colloques - Le fichier - 269
Grands Colloques - Le fichier - 270
Grands Colloques - Le fichier - 271
Grands Colloques - Le fichier - 272
Grands Colloques - Le fichier - 273
Grands Colloques - Le fichier - 274
Grands Colloques - Le fichier - 275
Grands Colloques - Le fichier - 276
Grands Colloques - Le fichier - 277
Grands Colloques - Le fichier - 278
Grands Colloques - Le fichier - 279
Grands Colloques - Le fichier - 280
Grands Colloques - Le fichier - 281
Grands Colloques - Le fichier - 282
Grands Colloques - Le fichier - 283
Grands Colloques - Le fichier - 284
Grands Colloques - Le fichier - 285
Grands Colloques - Le fichier - 286
Grands Colloques - Le fichier - 287
Grands Colloques - Le fichier - 288
Grands Colloques - Le fichier - 289
Grands Colloques - Le fichier - 290
Grands Colloques - Le fichier - 291
Grands Colloques - Le fichier - 292
Grands Colloques - Le fichier - 293
Grands Colloques - Le fichier - 294
Grands Colloques - Le fichier - 295
Grands Colloques - Le fichier - 296
Grands Colloques - Le fichier - 297
Grands Colloques - Le fichier - 298
Grands Colloques - Le fichier - 299
Grands Colloques - Le fichier - 300
Grands Colloques - Le fichier - 301
Grands Colloques - Le fichier - 302
Grands Colloques - Le fichier - 303
Grands Colloques - Le fichier - 304
Grands Colloques - Le fichier - 305
Grands Colloques - Le fichier - 306
Grands Colloques - Le fichier - 307
Grands Colloques - Le fichier - 308
Grands Colloques - Le fichier - 309
Grands Colloques - Le fichier - 310
Grands Colloques - Le fichier - 311
Grands Colloques - Le fichier - 312
Grands Colloques - Le fichier - 313
Grands Colloques - Le fichier - 314
Grands Colloques - Le fichier - 315
Grands Colloques - Le fichier - 316
Grands Colloques - Le fichier - 317
Grands Colloques - Le fichier - 318
Grands Colloques - Le fichier - 319
Grands Colloques - Le fichier - 320
Grands Colloques - Le fichier - 321
Grands Colloques - Le fichier - 322
Grands Colloques - Le fichier - 323
Grands Colloques - Le fichier - 324
Grands Colloques - Le fichier - 325
Grands Colloques - Le fichier - 326
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06603-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com