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CoNCLUSIoN

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Tout se passe comme si le périmètre de la vie privée n'était plus tracé de
manière objective mais par les stratégies de chaque acteur au nom d'un
intérêt, parfois général quand le fichier est constitué par l'administration,
parfois « communautaire » quand il a vocation à offrir des prestations à un
club de privilégiés.

I - LE MARQUAGE AU FER ROUGE
Une des grandes conquêtes de la révolution française a consisté à ne
pas considérer les citoyens en fonction de ce qu'ils étaient mais de ce
qu'ils faisaient. Ce principe traduisit la conviction que les membres d'une
communauté politique - les adhérents au même contrat social - devaient
être réputés amis, donc présumés innocents, inoffensifs, paisibles. Ils ne
pouvaient être déclarés coupables, à l'issue d'un jugement, que s'ils enfreignaient la loi : leur punition, limitée dans le temps, permettrait de restaurer
leur virginité à l'issue de la peine. on considérait au contraire l'ennemi pour
ce qu'il était et non pour ce qu'il faisait. Puisque combattre une nation rivale
ou, en cas de nécessité, tuer ses soldats était considéré, de part et d'autre,
comme une activité loyale et normale, on ne s'attachait pas aux faits mais
à la qualité de la personne qui les perpétrait. Une telle conception reposait largement sur l'existence de frontières entre les États : les concitoyens
« amis » demeuraient à l'intérieur, même si certains s'égaraient parfois du
droit chemin ; les ennemis à l'extérieur en dépit des intrusions d'espions
et d'agents de renseignement.
Cette distinction cardinale entre le délinquant et l'ennemi a deux conséquences déterminantes : le concitoyen dévoyé bénéficie en principe d'un
« droit à l'oubli », contrairement à l'ennemi dont on doit se méfier, même
s'il n'agit pas de façon continue, sans relâche ; le traitement du délinquant
doit être essentiellement judiciaire (postérieur à la commission des faits),
tandis que celui de l'ennemi peut être administratif, car il s'agit de prévenir
une attaque (même en l'absence de délit ou de crime).
Le régime juridique des fichiers s'efforce de suivre ce distinguo. Les
fichiers qui concernent les citoyens dévoyés doivent « oublier », et donc
faire disparaître les données les concernant : tel est le cas, dès 1850, du casier
judiciaire ou de ses avatars contemporains qui prolifèrent26. en revanche,
les fichiers des services de renseignements extérieurs - dont le contenu est
26. V. supra les contributions de messinéo D., « Transparence et réforme de la police,
de Guillauté à Bertillon : une archéologie du fichier de police », de Pellé s., précitée, et de
sizaire V., « De l'usage des fichiers dans le procès pénal ».



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