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l'information, notamment conformément aux standards internationaux du
droit de la protection des données personnelles (licéité, qualité, confidentialité, sécurité, droit d'accès), définit les fonctions réciproques du BCN et
du secrétariat général de l'organisation. Dans le détail, le règlement pose les
règles relatives aux modalités du traitement des données contenues dans les
bases de données (terme équivalent à celui des fichiers) de police d'Interpol.
Sont précisément organisées l'autorisation de création et de suppression
des fichiers, leur finalité, leur mise à jour, les conditions d'enregistrement,
de conservation, d'effacement, de consultation, d'utilisation, de sécurité, de
confidentialité des données, la gestion des notices et diffusions, ainsi que
les types et mesures de contrôle du respect des règles énoncées et les droits
des personnes concernées par les informations. Le rTD crée des droits et
des obligations pour les BCN nationaux et les services d'Interpol affectés
à la gestion du fichier et délimite les responsabilités de chacun.
Le rTD, en cours de révision notamment pour préciser les responsabilités des États membres et d'Interpol quant à la gestion des contenus des
fichiers, est un enjeu important dans le fonctionnement de l'organisation
internationale à travers son application et son interprétation, comme l'atteste la publication récente par la direction juridique du Legal Handbook
on Interpol's rules on the processing of data (2016, 194 pages). Le rTD
est complété par de nombreux textes internes émanant du secrétariat
général et parfois du comité exécutif. Ces documents découlent de difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de certaines notions ou
dispositions du rTD. Ils tentent d'apporter des solutions pratiques aux
BCN, de définir des positions communes pour éviter des incohérences
ou des différences trop fortes, pour fixer des lignes d'orientation générale
de l'organisation. Le corpus de l'ensemble des textes variés applicables à
la gestion des fichiers représente un ensemble complexe et considérable.
Une autre partie fondamentale du système d'information est constituée de l'infrastructure composée d'éléments informatiques, humains et
organisationnels, qui sert de support aux fichiers. Si la technique et ses
évolutions rapides ouvrent de nouvelles perspectives pour l'action policière
et le traitement de l'information, elles imposent souvent des contraintes
lourdes pesant sur la configuration structurelle des fichiers.
en liaison avec l'équipement informatique, il faut insister sur l'importance cruciale pour les fichiers d'Interpol du système de communication,
partie intégrante du système d'information, dénommé I-24/7.
Fonctionnant depuis 2003, il supporte l'échange de plus de 18 millions de
messages par an. Ce système mondial de communication policière permet
aussi aux utilisateurs autorisés, d'abord les BCN mais aussi les services
des douanes et de l'immigration, les aéroports, les postes-frontières, de
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