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LeS DIVerGeNCeS TrANSATLANTIQUeS

3. L'accord Swift-TFTP
Cet accord tire son nom de la Société de télécommunications financières
interbancaires mondiales (Swift), une compagnie belge qui conduit presque
80 % des transferts bancaires internationaux dans 208 pays. Initialement, les
autorités états-uniennes pouvaient accéder aux données Swift européennes
parce que les serveurs de la société étaient situés sur le sol américain, mais
sous la pression des agences européennes de protection des données26, Swift
opère désormais ses transferts de messagerie financière depuis les Pays-Bas
et la Suisse.
Un premier accord euro-américain fut conclu, mais le Parlement européen le rejeta, le 11 février 2010, à cause de l'absence de proportionnalité
entre les règles afférentes au transfert et au stockage de données et la sécurité supposément fournie. Un nouveau texte dut alors être négocié.
L'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le
traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union
européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme27 concerne la conciliation des règles européennes
de respect de la vie privée et de protection des données personnelles28
avec le programme du département du Trésor des États-Unis TFTP : à la
demande du Trésor états-unien, les fournisseurs de services de messagerie
financière internationale doivent transférer à celui-ci des données de messageries financières et des données connexes aux fins de la prévention et de la
détection du terrorisme ou de son financement29. Les injonctions du Trésor
doivent identifier aussi clairement que possible les données nécessaires
au renseignement, aux enquêtes ou aux poursuites anti-terroristes. Une
copie de ces injonctions est adressée à europol qui doit vérifier d'urgence
si la demande est recevable30 ; dans l'affirmative, la demande devient juridiquement contraignante, obligeant le fournisseur à exporter directement
au Trésor les données réclamées, or le rôle d'europol a été très critiqué
par l'Autorité de contrôle commune et par le Parlement européen car les
demandes états-uniennes sont quasi automatiquement acceptées31.
Les données transmises sont effacées au plus tard cinq ans après
leur réception si elles n'ont pas été extraites entre-temps, tandis que les
26. Avis du 27 sept. 2006 de la Commission de la protection de la vie privée (Belgique) ;
avis 2006/10 du G29 du 22 nov. 2006 ; avis du CePD du 1er févr. 2007.
27. JOUE, 27 juill. 2010, L 195/5.
28. elles sont rappelées dans le 6e alinéa du préambule de l'Accord.
29. Art. 3 : de fait, seule Swift est concernée en tant que « fournisseur de services ».
30. Art. 4. : l'art. 9 § 2 précise qu'europol désigne un officier de liaison auprès du Trésor.
31. V. Billet C., « Le transfert de données à caractère personnel aux États tiers : l'évolution
de la protection par l'Ue », in Blandin-oBernesser A. (dir.), préc., p. 186-187.

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