Systèmes - La déontologie politique - 1re - 12

La déontologie politique

B. Déontologie et droit pénal
C'est avant tout sous l'angle du droit pénal que se sont structurées les politiques de lutte contre la corruption et focalisées, à l'origine, les réflexions doctrinales en la matière15.
On a d'abord insisté sur la pénalisation de la vie publique16,
incluant l'action politique à propos de laquelle la responsabilité politique était quasi inexistante17. Que ce soit dans le financement de la
vie politique, les marchés publics ou les liens entre les responsables
publics et la société civile, le droit pénal a été activement mobilisé
pour sanctionner les comportements déviants. La lutte contre les
conflits d'intérêts, comme plus généralement la volonté d'assainir
la vie politique, se matérialisaient exclusivement à travers une politique pénale qui venait sanctionner les élus et gouvernants sur le
fondement de différents délits intentionnels, réunis depuis le Code
pénal de 1992 sous l'expression de manquements au devoir de probité, prévus aux articles 432-1 et suivant. Ces manquements, qui
conduisent à sanctionner les comportements que la déontologie
tente désormais d'éviter, renvoient principalement à la corruption
et la concussion, au trafic d'influence, à la prise illégale d'intérêts
et au délit de favoritisme18. Certaines de ces infractions apparaissaient déjà dans le Code de 1810 sous l'intitulé : « De la forfaiture
et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de
leur fonction », signe d'une prise en compte précoce par le droit
pénal de la probité des élus et agents publics.
Si déontologie et droit pénal se distinguent sur plusieurs points,
ils sont aussi désormais largement combinés dans l'ordre juridique.
La déontologie intervient en amont d'un conflit d'intérêts pour le
prévenir, tandis que le droit pénal sanctionne sa réalisation : à la
prévention de l'un correspond donc la répression de l'autre. Les dispositifs déontologiques s'appliquent tout au long du mandat, tandis
que le droit pénal intervient pour sanctionner un comportement
déviant. D'un côté, la déontologie est entourée d'une pédagogie et
accompagne dans le quotidien de leur fonction les responsables
15. Y. MÉNY, La corruption de la République, Fayard, 1992 ; J.-M. BRIGANT (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018.
16. V. Rapp. au Premier ministre de la Commission de la prévention de la corruption présidé
par le conseiller d'État Bouchery, La Doc. fr., 1993.
17. O. BEAUD, Le sang contaminé : essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des
gouvernants, PUF, 1999 ; C. BIGAUT, La responsabilité pénale des hommes politiques, LGDJ,
1996.
18. A. BAVITOT, La probité publique en droit pénal, PUAM, 2018 ; J.-M. BRIGANT, Contribution à
l'étude de la probité, PUAM, 2012.

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