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La déontologie politique

favoritisme, et elle assiste les autorités françaises compétentes
dans les organisations internationales pour la définition et la mise
en œuvre des positions qu'elles ont adoptées sur ces mêmes questions. Concernant ensuite sa mission d'appui aux administrations de
l'État, aux collectivités territoriales, l'AFA assure des actions de formation, de sensibilisation et d'assistance sur la prévention et la
détection des risques en matière de corruption, de trafic d'influence,
de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds
publics et de favoritisme. Enfin, au titre de sa mission de diffusion
des informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les
faits relatifs aux délits pénaux déjà mentionnés, l'Agence « contribue, par ses actions de coopération et ses missions d'appui et de
soutien technique, à l'application des engagements internationaux
des autorités françaises ».
D'autre part, l'AFA contrôle le respect par les administrations de
l'État et les collectivités territoriales des obligations prévues par la
loi. À l'instar des grandes sociétés publiques et privées visées par la
loi Sapin II, ces autorités publiques sont contraintes de mettre en
œuvre des dispositifs de détection des faits de corruption, de trafic
d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme énumérés à l'article 17. En
ce sens, au-delà de la lutte contre la corruption, ses activités constituent un support à l'action déontologique de l'État.
On notera que la loi vise des autorités publiques (administration
d'État, établissement public industriel et commercial...) et non politiques, à l'exception des collectivités territoriales. La plupart des
organes politiques ne sont donc pas concernés par les obligations
de prévention et de détection. Pour autant, l'AFA a étendu son
champ de compétences et s'adresse désormais au champ politique,
à commencer par le gouvernement. Ainsi, d'après ses recommandations de 2017, les ministères devraient mettre en place un dispositif
anticorruption. Elle intervient actuellement, de manière continue ou
ponctuelle, comme soutien d'au moins cinq ministères dans la mise
en place de leur dispositif de prévention de la corruption.
Les collectivités territoriales, et à travers elles les élus locaux,
constituent également une cible des activités de l'AFA. L'enquête
sur la prévention de la corruption dans le service public local de
novembre 2018 a souligné l'absence de véritables dispositifs locaux
et leur faiblesse. Des dispositifs de formation ont été mis en place,
en partenariat avec le CNFPT, afin de former les élus et les agents à
ces problématiques. Des services de la région Île-de-France ont

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