Systèmes - La déontologie politique - 1re - 185

Les différentes responsabilités fondées sur la déontologie politique

d'auto-responsabilisation. À travers la déontologie, il s'agit davantage d'une responsabilité morale qui, d'une part, se déploie moins
de manière inter-institutionnelle que dans un rapport non médiatisé
entre les gouvernants et les citoyens tout en cherchant, d'autre part,
à éveiller la conscience des élus sur les risques relatifs à leur situation personnelle.
La déontologie conduit à développer une forme d'accountability
politique en droit français, notion voisine de celle de responsability,
qui exige que les gouvernants rendent compte de leur action tout
au long de leur mandat, établissant un lien moral entre l'élection
et l'exercice du mandat57. En réponse à l'absence de responsabilité
politique s'est développée une démocratie d'opinion que certains
dénoncent comme une « moralisation de la vie publique obéissant à
une logique du soupçon »58. La déontologie correspond effectivement
à une exigence citoyenne de moralisation politique. À ce titre, le
7e de la Charte de l'élu local énonce clairement cette forme de responsabilité continue des acteurs politiques lorsqu'il énonce que « (...)
l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale,
à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses
fonctions (...) »59. La déontologie est davantage une responsabilisation morale des comportements individuels qu'une manière de
sanctionner la politique menée par le pouvoir en place.
De ce point de vue, la déontologie constitue un élément de ce qui
a été qualifié en 1992 de « jurisprudence Bérégovoy-Balladur »60,
reproduite dans le cas des ministres Douste-Blazy et StraussKahn. Plusieurs scandales successifs, et au premier chef les affaires Cahuzac et Thevenoud, ont entraîné la démission personnelle
des ministres concernés après des révélations dont la résonance
est de nature déontologique avant d'être pénale61. Et le non-respect
de certains dispositifs juridiques a entraîné la démission du
57. P. AVRIL, « Responsabilité et accountability », in O. BEAUD et J.-M. BLANQUER (dir.), op. cit.,
spéc. p. 90.
58. O. BEAUD, J.-M. BLANQUER, « Le principe irresponsabilité. La crise de la responsabilité politique sous la Ve République », op. cit., p. 40.
59. Loi nº 2015-366 du 31 mars 2015 ; Charte de déontologie des collaborateurs du président
de la République du 19 déc. 2014.
60. P. AVRIL, « À propos de la " jurisprudence Bérégovoy-Balladur " », RDP, nº 6, oct.-déc. 1999.
61. V. proposition de résolution nº 896, Enregistré à la présidence de l'AN le 3 avr. 2013 ; rapport AN, nº 1408, 8 oct. 2013, A. Claeys au nom de la commission d'enquête relative aux
éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État,
notamment ceux des ministères de l'Économie et des Finances, de l'Intérieur et de la
Justice, entre le 4 déc. 2012 et le 2 avr. 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit
à la démission d'un membre du gouvernement,

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