Grands Colloques - L'européanisation du droit - 101

DOMINIQUE ROUSSEAU

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la Constitution constitue la société, elle la construit et donc elle construit
les gens de la société, ce que l'on appelle « le peuple ».
Cette déconstruction du premier principe de droit constitutionnel a
d'importantes conséquences. Si, grâce à la construction européenne, la
société est l'objet de la Constitution et que la Constitution c'est la garantie
des droits et la séparation des pouvoirs, cela veut dire qu'un constitutionnaliste ne doit pas se limiter à séparer les pouvoirs d'État - exécutif, législatif
ou judiciaire - mais doit chercher à séparer les pouvoirs de la société, ce que
Montesquieu aurait appelé les « puissances sociales » : séparer les pouvoirs
économiques, financiers, du pouvoir politique, du pouvoir religieux... La
construction européenne, en remettant au centre de la réflexion des constitutionnalistes la société, bascule et bouscule complètement le champ de la
discipline.

II - LE DEUXIÈME PRINCIPE DÉCONSTRUIT OU
FRAGILISÉ PAR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE :
LE PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ
La Constitution c'est l'acte du souverain, une Constitution ne peut
reposer que sur le principe de souveraineté dont elle est l'expression et
qu'elle protège. La construction européenne invite, à mon avis, pour
construire une Constitution et donc pour construire une société, si l'on
reprend les mots de 1789, pour construire une « association politique »
(art. 2 de la Déclaration de 1789), à mettre de côté de manière définitive
le principe de la souveraineté. Le principe de la souveraineté est devenu
un principe dangereux pour la démocratie. Dans un article à la Revue du
droit public - « Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ? »2 -
Monique Chemillier-Gendreau fait une analyse très critique du principe de
souveraineté. Le principe de souveraineté n'est pas un principe ancien, ni un
principe produit par la raison pure. Il a été et il est d'abord un instrument
politique exposé par Jean Bodin. Pour employer des mots des années 1970,
Bodin était un intellectuel organique. Il écrit en 1576 Les Six Livres de la
République : lorsque les rois veulent revendiquer du pouvoir à la fois par
rapport au pape et par rapport aux suzerains, et face au pape qui parle au
nom de Dieu, il propose le principe de souveraineté pour le roi, c'est-àdire le pouvoir de battre monnaie, de juger, de décider de la guerre et de
la paix et de faire les lois.

2. RDP 2014, n° 5, p. 1283.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 51
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
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