Grands Colloques - L'européanisation du droit - 106

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L'EUROPÉANISATION DE L'EXÉCUTIF FRANçAIS

et les représentants, directs ou indirects, du peuple français. D'un autre
côté, le lien juridique avec la nation n'est pas exclusif d'un lien juridique
supranational. Le pouvoir exécutif, bien que dépositaire de la souveraineté
nationale, peut être aussi un pouvoir européanisé. Pourtant, bien que de
nombreux travaux aient mis à jour l'européanisation dans tel ou tel domaine
de l'action publique, cela ne préjuge pas de son existence au plus haut
sommet de l'État. L'européanisation du pouvoir exécutif doit être établie
par la recherche et l'analyse systématique des transformations induites
par les institutions et le droit de l'Union européenne et par le statut d'État
membre de l'UE1.
Le sujet est d'importance tant l'exécutif joue un rôle central dans les
États européens, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Ce rôle est amplifié, dans le cas français, par trois traits spécifiques. Tout
d'abord, le chef de l'État, fort de la légitimité conférée par son élection au
suffrage universel direct, dispose de pouvoirs forts, sans équivalent dans
les régimes parlementaires européens. Ensuite, le parlementarisme français
a fait l'objet d'une rationalisation visant à assurer le contrôle du processus
décisionnel par le pouvoir exécutif. Enfin, le phénomène majoritaire - la
coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire - contribue à la
puissance de l'exécutif français. Aucune des réformes visant à renforcer le
Parlement n'a véritablement remis en cause cet équilibre issu des premières
années de la Cinquième République.
Ainsi, la présidence et le gouvernement conduisent la politique
européenne de la France, élaborent les positions nationales, participent
à la prise de décision au sein du Conseil européen et du Conseil de l'UE,
mettent en œuvre directement ou indirectement les décisions prises par
les institutions européennes. Ces différentes fonctions contrastent avec le
rôle plus effacé joué par le Parlement (dès lors que la France est un régime
semi-présidentiel) et par les collectivités locales (dès lors que la France
n'est ni un État fédéral ni un État fortement régionalisé) et, ce, malgré les
évolutions récentes (renforcement du rôle des Parlements nationaux par le
traité de Lisbonne, gestion décentralisée des fonds structurels).
L'objet de ce chapitre est d'établir l'existence d'une européanisation
du pouvoir exécutif français, mais aussi d'en expliquer les ressorts et d'en
montrer les limites. Pour ce faire, on se reportera aux textes régissant
l'organisation et le fonctionnement des organes exécutifs. La Constitution
comprend les principales règles relatives au président et au gouvernement,
ainsi que celles régissant l'appartenance de la France à l'UE. Les premières
ne sont pas spécifiques à l'Union : elles visent les responsabilités de la présidence et du gouvernement en matière internationale, ce qui englobe l'Union
1. Henri Oberdorff, « La France, État membre de l'Union européenne », in Gérard
Duprat, L'Union européenne, droit, politique, démocratie, PUF, 1996.

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