Grands Colloques - L'européanisation du droit - 126

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L'EUROPÉANISATION DU PARLEMENT FRANçAIS

que celui d'européanisation »5 qui dérive de l'anglais European. Nous ne
rentrerons pas dans ce débat terminologique. En revanche, il convient de
préciser que le processus analysé ici est celui résultant de la mise en place
de l'Union européenne6, même si d'autres procédés d'intégration régionale
à l'œuvre en Europe produisent des effets dans l'ordre juridique interne,
et sont donc également susceptibles d'entraîner des ajustements de la part
des institutions nationales.
Les références au concept d'européanisation se sont multipliées dans
la doctrine à partir des années 1990. Selon Simon Bulmer et Christian
Lequesne, ce phénomène d'inflation sur le plan scientifique s'explique par le
développement du processus d'intégration européenne au milieu des années
1980, à la faveur de l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen puis du
traité de Maastricht, lesquels ont eu pour effet d'étendre la compétence de
l'Union7. Cependant, l'étude du phénomène d'européanisation du droit,
des institutions et/ou des politiques nationales implique de surmonter
quelques difficultés. La première consiste à dissocier, dans l'analyse des
phénomènes observés, ce qui relève de l'impact de l'Union européenne -
donc de l'européanisation au sens précédemment défini - de ce qui relève
d'autres facteurs8. Ainsi, concernant notre objet d'étude - le Parlement
français -, un certain nombre de modifications intervenues depuis 1958 et
souvent interprétées comme la manifestation de son abaissement ne sont
pas exclusivement liées à l'entrée en vigueur des traités de Rome, mais
également à l'adoption d'une nouvelle Constitution instaurant un régime
parlementaire rationalisé9. En outre, le phénomène n'est pas seulement
« descendant », il faut également tenir compte du mouvement ascendant
d'européanisation, c'est-à-dire de la manière dont les « acteurs nationaux se
sont [...] mobilisés afin d'agir sur les institutions, organes et politiques de
l'UE »10. C'est particulièrement important en ce qui concerne l'analyse du
processus d'européanisation du Parlement français car, si dans un premier
temps ce dernier a paru essentiellement subir les effets de la construction
5. J. Ziller, « L'européisation du droit : de l'élargissement des champs du droit de l'Union
européenne à une transformation des droits des États membres », Working Papers, Law,
n° 19, Institut européen de Florence, 2006, p. 1.
6. Ce que certains auteurs qualifient de « EU-zation ». Voir K. Featherstone,
C.-M. Radaelli, The politics of europeanization, op. cit., p. 112.
7. S. Bulmer, Ch. Lequesne, The Member States of the European Union, Oxford, Oxford
University Press, 2013, p. 16.
8. Voir P. Graziano, « Europeanization or Globalization ? A framework for Empirical
Research », Global Social Policy, 3/2, 2003, p. 173-194.
9. Cf. A. Fuchs-Cessot, Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République,
LGDJ, 2004, 446 p.
10. O. Costa, N. Brack, Le fonctionnement de l'Union européenne, op. cit., p. 78.
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