Grands Colloques - L'européanisation du droit - 161

HENRI OBERDORFF

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On assiste donc bien à une forme d'européanisation de l'organisation
et du fonctionnement de l'Administration. On voit apparaître « un espace
administratif intégré » pour reprendre la formule de Jean Sirinelli29. Il n'est
plus possible de faire l'économie d'une analyse approfondie de l'influence
croissante du droit de l'Union européenne sur l'ensemble du droit de ses
États membres par un processus d'européanisation. Elle concerne aussi
toutes les facettes du droit administratif aussi bien institutionnel que
conceptuel (fonction publique, service public, ordre public, aides d'État...).
Pour reprendre l'analyse de Louis Dubouis, « l'européanisation du droit
administratif n'est déjà plus une simple hypothèse scientifique mais une
dynamique dont on peut présenter les résultats »30. Les instruments de la
puissance publique sont influencés par le droit de l'Union31.
Si une européanisation de l'Administration française se réalise progressivement, on peut se demander si ce processus est suffisamment efficace
pour faire bien fonctionner l'Union européenne sur le territoire français,
mais aussi pour bien défendre les intérêts de la France au sein de l'Union
européenne. Le programme d'adaptation proposé par le Conseil d'État, il
y a quelques années, reste d'actualité dans l'ensemble de sa problématique.
Il ouvre encore des perspectives de discussion sur ce sujet : « Nous n'avons
le choix qu'entre les changements dans lesquels nous sommes entraînés et
ceux que nous aurons su vouloir et accomplir. »32 L'avertissement de Jean
Monnet reste très pertinent. Si la France n'alimente pas le système européen
de décision de ses ambitions et de ses propositions, elle sera inéluctablement
acculée à des positions purement défensives, face à d'autres conceptions
dont elle éprouvera le plus grand mal à éviter qu'elles ne triomphent. Le
système de gouvernance européenne, « processus décisionnel polycentrique à dominante juridique »33, suppose de poursuivre les adaptations de
la culture administrative française.

29. J. Sirinelli, Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne, une contribution à l'étude du droit administratif européen, LGDJ, 2011, p. 165.
30. L. Dubouis, « Droit administratif et droit communautaire : deux cultures juridiques ? »,
in Droit et politique à la croisée des cultures. Mélanges Philippe Ardant, LGDJ, 1999, p. 47 ;
voir aussi H. Oberdorff, « L'européanisation du droit des États membres de l'Union européenne, réflexions sur une énigme », in L'Union européenne : union de droit, union des
droits, Mélanges Philippe Manin, Pédone, 2010, p. 711.
31. P. Rambault, La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, 2006.
32. Discours de Jean Monnet, Strasbourg, 12 mai 1954.
33. J.-L. Sauron, L'administration française et l'Union européenne, La Documentation
française, 2000.

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