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L'EUROPÉANISATION DU JUGE CONSTITUTIONNEL

III - UN THÉÂTRE D'IMPROVISATION :
L'EUROPÉANISATION, DE LA CONCURRENCE DES
JUGES À LA CONVERGENCE DES CONTRÔLES
C'est l'avenir du droit de l'Union qui est ici en jeu, autour de ses enjeux
fondamentaux et des désirs des peuples et de leurs représentants. De
nouveaux dispositifs vont sans doute permettre de laisser tomber masques
et ombres pour écrire de futures partitions pour une convergence mieux
assumée. Elles supposeront nécessairement quelque improvisation dans
les gammes initiales.
Le « dialogue des juges »34 constitue la forme la plus visible de la coexistence entre les ordres juridiques. Ce dialogue est bien entendu direct,
au travers des questions préjudicielles posées à la Cour de justice de
l'Union européenne, mais il est également indirect et s'effectue alors « par
mimétisme..., par anticipation... ou par capillarité... »35. Ces notions
conduisent à une forme d'harmonisation européenne tout en préservant,
dans leurs domaines de compétence respectifs, certaines spécificités
étatiques. Le dialogue des juges assure réellement et physiquement, par
les rencontres entre les membres du Conseil constitutionnel et des cours
européennes, cette conciliation complexe et favorise l'articulation entre
les ordres juridiques. La soft-application du principe de primauté est ainsi
confortée.
Mais au-delà de ce dialogue, il existe des processus juridiques susceptibles d'appuyer le processus d'européanisation et peut-être de faire évoluer
la nature et le rôle du juge constitutionnel.

34. Le dialogue des juges est un concept inventé par le président Genevois dans ses
conclusions sous la décision Cohn-Bendit (CE, Ass., 22 décembre 1978) : « à l'échelon de
la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des
juges. Il doit y avoir une place pour le dialogue des juges ».
35. « par mimétisme, lorsque le juge national respecte l'exigence de coopération loyale en
prenant en compte les effets d'une décision rendue (...) par le juge européen ; par anticipation, lorsque le juge national anticipe, sur la base de la jurisprudence d'une Cour européenne, les évolutions futures de celle-ci ; par capillarité, lorsque certaines notions (...)
émergent progressivement, presque subrepticement dans un premier temps, puis avec plus
de force, dans les ordres juridiques de façon simultanée ou presque » : Jean-Marc Sauvé, La
dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen ;
Université Jagellonne de Cracovie, octobre 2012. Voir également D. de Béchillon : « Cinq
cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre », Pouvoirs n° 137, avril 2011.



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 44
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 45
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 48
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 55
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 63
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 66
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 67
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 68
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 73
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 74
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 75
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