Grands Colloques - L'européanisation du droit - 209
BERNARD STIRN
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symptomatique des liens entre les juridictions européennes et les juridictions nationales. Le comité, présidé par le vice-président du Conseil d'État,
Jean-Marc Sauvé, a rendu de nombreux avis, dont certains ont conclu à
l'insuffisance des qualifications de certains candidats. Ces avis négatifs ont
tous été suivis du retrait de la candidature concernée.
Le protocole n° 16 de la Convention européenne des droits de l'homme
entend organiser une procédure de question préjudicielle auprès de la
Cour. J'ai depuis longtemps appelé une telle réforme de mes vœux, car elle
permettra des liens beaucoup plus fluides entre les juridictions nationales et
la Cour de Strasbourg. Faute de ce mécanisme, les cours sont aujourd'hui
contraintes de se jeter à l'eau, tout en sachant qu'une décision de la Cour
européenne des droits de l'homme interviendra quelque temps après, sans
que son sens soit aisé à prévoir : il vaut mieux l'interroger ab initio. Par
ailleurs, le fait même de poser une question et la manière dont la question
est posée sont des éléments de dialogue très importants.
Une bonne connaissance du droit de l'Union et du droit de la Convention
est évidemment indispensable aujourd'hui pour les juges nationaux, ainsi
qu'une meilleure connaissance des systèmes juridiques et des grandes
décisions des autres pays. Cette dimension n'est pas tout à fait nouvelle :
depuis vingt ans au moins, les conclusions des rapporteurs publics font
couramment référence à la Cour de justice et à la Cour européenne des
droits de l'homme. Le Conseil d'État a créé en 2008 une cellule de droit
comparé, au sein du centre de diffusion et de recherches juridiques. De
jeunes juristes de langues et de nationalités différentes y travaillent. La
cellule assure une veille sur ce qui est jugé par les principales cours constitutionnelles et cours suprêmes nationales et elle effectue des recherches
approfondies sur certains sujets.
Le droit public européen se construit par des interactions réciproques
entre droit de l'Union, droit de la Convention et droits nationaux. Ces
trois cercles interagissent les uns sur les autres en permanence. Un système
juridique européen se constitue, au point de faire disparaître peut-être
la distinction entre civil law et common law, en empruntant à ces deux
traditions. Il a ses principes essentiels : proportionnalité, sécurité juridique,
subsidiarité, égalité.
De ces évolutions émerge un ordre certes composite, mais, pour conclure,
j'évoquerais volontiers les mots du président de la Cour de Karlsruhe, le
président Voßkuhle lors de la rentrée de la CEDH en janvier 2014 : « loin
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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit
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