Grands Colloques - L'européanisation du droit - 227

DENYS SIMON

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La deuxième remarque transversale aboutit au constat selon lequel le
mécanisme d'européanisation éprouve beaucoup de difficultés à échapper
aux mythes et aux fantasmes, dans ce « théâtre de masques » qu'évoque
Nicole Belloubet dans son chapitre. Le processus d'intégration juridique
est en effet souvent appréhendé, en empruntant à une sémantique militaire,
comme synonyme d'une invasion agressive des branches du droit français
par des forces destructrices étrangères. Face à l'immigration normative
clandestine, il fallait pour certains établir une véritable « douane des
normes », de manière à stopper ces hordes barbares de règles venues
détruire le bel édifice du droit national. Faut-il à cet égard rappeler le
discours bien connu du Doyen Carbonnier sur ces « droits venus d'ailleurs, c'est-à-dire venus de nulle part » ou sur ces « Babylones juridiques »,
lieux de tous les désordres et de tous les débordements, venus perturber
le superbe agencement de nos jardins juridiques romano-germaniques.
Étaient ainsi dénoncés l'impérialisme normatif de « Bruxelles », la prolifération réglementaire, l'abus des directives et, pour faire bonne mesure,
le gouvernement des juges, objectif inavoué des « juges du Kirchberg ».
Et l'on peut se demander s'il est justifié de parler à l'imparfait, tant cette
idéologique juridique obsidionale, liée au syndrome du petit village gaulois
qui résiste, est toujours présente dans certains cercles juridiques, principalement - mais non exclusivement -, comme cela a été rappelé par certains
intervenants à ce colloque, chez les pénalistes ou les civilistes5.
Au passage, on observera que cette angoisse intellectuelle fonctionne,
sans faire de l'exercice sauvage de la psychanalyse, au refoulement et au déni,
un peu comme l'hostilité à la mondialisation. Or la globalisation, comme
l'européanisation, ne sont pas des objectifs, ne sont pas des idéologies, ne
sont pas des philosophies, mais sont des faits historiques. On peut bien
entendu en contester les modalités ou en critiquer les résultats, mais il est
absurde de vouloir nier la réalité du phénomène.
Pour autant, la difficulté de mesurer l'impact de ce processus est liée
au fait qu'il s'agit d'une première historique, irréductible par exemple au
modèle d'édification des États fédéraux classiques. Jamais antérieurement
ne s'est constitué un ensemble juridique de superposition, pénétrant des
ordres juridiques extrêmement structurés, façonnés par plusieurs siècles
d'empilement constitutionnel, législatif et réglementaire, d'accumulation
de jurisprudences, de constructions doctrinales.

5. V. également V. Heuzé et J. Huet (dir.), Construction européenne et État de droit,
Éd. Panthéon Assas, 2012.



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 3
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 44
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 45
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 48
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 50
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 51
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 55
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 56
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 63
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 66
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 67
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 68
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 69
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 71
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 73
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 78
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