Grands Colloques - L'européanisation du droit - 238

232

L'EUROPÉANISATION DU DROIT

L'européanisation du juge judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
I - Les modifications apportées par l'application du droit européen
dans les rapports entre la cour de cassation, les juridictions du fond,
le juge constitutionnel et le juge européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
A. La prise en compte du droit communautaire
par la Cour de cassation ............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
B. Les incidences de la prise en compte
du droit communautaire ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
1. Première observation : les changements intervenus
dans les rapports Cour de cassation/juge du fond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
2. Deuxième observation : les changements intervenus
dans les rapports juge judiciaire/Conseil constitutionnel
au regard du droit de l'Union. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
3. Troisième observation : les rapports entre le juge judiciaire
et le juge constitutionnel, lorsque ce dernier décide de saisir
la Cour de justice de l'Union européenne d'une question
préjudicielle ................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
II - L'impact des principes généraux du droit communautaire
sur les règles de procédure suivies devant le juge judiciaire
ou sur les règles de fond ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. En matière civile ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. En matière pénale .................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III - Le respect des droits fondamentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. L'application de la Charte des droits fondamentaux
par la chambre sociale ................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. L'application de la Charte des droits fondamentaux
par la chambre criminelle .......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion .................................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

211
212
213
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216
218

conclusIon générale............................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 3
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 44
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 45
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 48
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 50
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 51
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 55
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 56
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 57
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 58
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 59
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 60
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 61
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 62
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 63
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 64
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 65
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 66
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 67
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 68
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 69
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 70
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 71
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 73
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 74
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 75
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 77
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 78
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 79
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 80
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 81
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 82
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 83
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 84
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 85
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 86
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 87
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 88
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 89
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 95
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 96
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 97
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 98
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 101
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 102
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 103
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 104
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 105
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 106
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 107
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 108
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 109
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 110
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 111
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 112
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 113
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 114
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 115
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 116
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 117
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 118
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 119
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 120
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 121
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 122
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 123
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 124
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 126
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 127
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 128
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 136
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 138
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 142
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 163
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 164
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 176
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 182
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