Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76

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L'EUROPÉANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF

supposent de procéder à un panorama transversal touchant à l'ensemble
de la matière administrative. Une matière qu'il n'est naturellement pas
possible d'évoquer en ces quelques lignes. D'autre part, l'européanisation
est avant tout une dynamique, c'est-à-dire un processus juridique en perpétuelle évolution. De ce point de vue, les progrès de l'intégration juridique
en certains domaines peuvent parfois s'accompagner de reculs dans
d'autres champs du droit administratif. En définitive, les aléas politiques
de la construction européenne influent très directement sur l'intensité et
le rythme de l'européanisation ; celle-ci n'apparaît donc pas comme un
processus juridique homogène et cohérent, rendant par là même sa systématisation délicate. Finalement le tableau qu'il serait possible de dresser
de l'européanisation du droit administratif se caractériserait, en tout état
de cause, par son incomplétude et sa précarité.
Pour autant, malgré ces obstacles, il semble possible de faire apparaître
plusieurs lignes de forces du droit administratif européanisé. Tout d'abord,
l'européanisation ne signifie par la remise en cause du droit administratif.
Elle peut apparaître, au contraire, comme un facteur de refondation de
celui-ci. Le droit administratif devient un droit de l'exécution des politiques
européennes. La puissance publique est mobilisée pour la mise en œuvre,
normative et administrative, du droit de l'Union5. Un tel constat n'est pas
neutre ; d'une part, la construction européenne ne signifie pas la mise en
cause de l'idée de puissance publique, ni, par conséquent, celle de l'exorbitance et donc de l'existence du droit administratif. Le droit de l'Union,
parce qu'il sollicite l'appui des administrations nationales pour sa propre
mise en œuvre, peut au contraire en consolider les moyens d'action6.
D'autre part, cette instrumentalisation du droit administratif va affecter
le contenu du droit administratif ; la matière évolue pour être compatible
avec les exigences européennes et en assurer le respect. Ainsi, l'effectivité
du droit de l'Union devient une donnée juridique régulièrement prise en
compte par le juge administratif pour justifier des solutions propres au
droit de l'Union européenne7.
Ensuite, le droit administratif semble partagé entre deux tentations
contraires. La tentation de la banalisation lorsque les exigences européennes
sont appréhendées par des raisonnements et techniques juridiques
classiques. La tentation de la singularisation, ensuite, quand les pouvoirs
5. C. Denizeau, « L'instrumentalisation de la puissance publique par le droit communautaire », in P. Raimbault (dir.), La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, 2006,
p. 69.
6. J.-B. Auby, « Où il est question d'exécution des actes communautaires », DA, aoûtseptembre 2004, p. 3.
7. CE, Ass., 30 octobre 2009, Perreux, n° 298348 ; plus récemment, CE, sect.,
27 mars 2015, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, n° 364612.
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