Grands Colloques - L'européanisation du droit - 98

L'IMPACT DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

parler. De l'européanisation des textes, c'est-à-dire de la Constitution, ce
qui m'amènerait à faire l'inventaire des modifications de la Constitution
impliquées par le droit européen ? De l'influence qu'a pu avoir le droit
européen sur les institutions, par exemple sur le Parlement avec la création
d'une commission parlementaire spéciale ou sur le Conseil constitutionnel
qui a pour la première fois, l'année dernière, posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne ? Devais-je parler d'une
européanisation du système constitutionnel ? D'une européanisation des
partis politiques ? J'avais donc plusieurs entrées possibles pour parler
de l'européanisation : le texte, les institutions, les partis politiques, la vie
politique française.
J'en ai choisi une autre qui est de m'interroger sur l'impact de la
construction européenne sur le droit constitutionnel. La construction
européenne a fait arriver quelque chose au droit constitutionnel. J'emploie
volontiers cette expression « a fait arriver quelque chose », expression qu'emploie Jacques Derrida pour définir la déconstruction de manière très simple :
c'est quelque chose qui arrive. Vous êtes marié depuis dix, quinze ans et
vous rencontrez une femme ou un homme, il arrive quelque chose et cela
déconstruit votre mariage. La déconstruction c'est tout simplement cela,
c'est quelque chose qui arrive et qui déconstruit. L'Europe est quelque
chose qui arrive à la Constitution, qui arrive au droit constitutionnel et
qui va obliger le droit constitutionnel à repenser les fondamentaux, les
principes sur lesquels le droit constitutionnel était organisé. L'idée est que,
d'un seul coup, la question du vivre ensemble ne se posait plus dans un
espace national étatique, mais qu'elle se posait dans un espace postétatique,
postnational et obligeait le droit constitutionnel - puisque le droit constitutionnel, c'est le droit du vivre ensemble - à imaginer ce que pouvait être
un vivre ensemble en dehors de l'État-nation. Je vous rappelle le préambule
de la Constitution européenne, le projet de Constitution européenne de
2005 : « Les peuples de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de
leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et,
unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun ».
On a donc l'affirmation, avec la construction européenne, d'un espace
des peuples qui veulent porter leur destin commun, c'est-à-dire leur vivre
ensemble. Donc il va y avoir cette construction d'un espace postnational,
un destin commun en dehors des espaces nationaux et cet espace-là va se
raconter avec les mots du droit constitutionnel, c'est pour cela qu'on aurait
pu parler de constitutionnalisation du droit européen.
Denys Simon a été un des pionniers à avoir avancé cette idée de droit
constitutionnel européen, d'institutionnalisation du droit européen. Au
départ, le droit européen était considéré comme une branche du droit
international (CJCE Van Gend en Loos, C-26/62) et puis Costa c. Enel

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