Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 116

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QUEL AVENIR POUR LE DROIT DES BIENS ?

Une position privilégiée en droit, en ce que la loi du situs régirait nécessairement certains aspects du droit réel (l'exécution, la publicité foncière...),
pour des raisons généralement imputées au droit international public ; pour
parler clair : pour des raisons de souveraineté5. Ce dont on a pu déduire,
en raison d'une nécessaire unité du statut réel, le besoin de soumettre
l'ensemble des questions relatives aux biens à cette loi6.
Une position privilégiée en fait, également. L'ordre juridique de situation
apparaît d'emblée comme incontournable, étant nécessairement celui sur
le territoire duquel toute décision à intervenir devra se réaliser7.
Ensuite, l'ordre juridique du situs serait au cœur des prévisions de
l'ensemble des protagonistes.
Des parties, qui, en raison de ce caractère incontournable, s'attendraient,
nécessairement, à l'application de la loi du lieu de situation.
Des tiers surtout, pour lesquels, à l'inverse d'une éventuelle loi choisie
par les partis pour régir leur contrat, et donc occulte, la loi du lieu de
situation apparaît comme la seule loi objectivement prévisible, comme celle
qu'indique l'apparence8.
Pourrait-on s'arrêter ici, en prophétisant que cette situation idyllique, et
qui plus est très répandue en droit comparé, serait amenée, dans l'avenir,
à durer éternellement ?
Les apparences sont parfois trompeuses. La soumission des biens à la
loi, voire au juge, de leur lieu de situation, n'a en vérité jamais été totale.
Tout manuel de droit international privé exclut ainsi d'emblée les biens
incorporels9 et précise que les règles ordinaires ne valent que pour les biens

5. V. L. Perreau-Saussine, L'immeuble et le droit international privé. Étude des
méthodes, Defrénois, 2006, adde. L. d'Avout, vo précité.
6. V. de manière caractéristique, en matière de successions, J. Héron, Le morcellement
des successions internationales, Economica, 1986.
7. V. L. d'Avout, th. et vo précités, Dicey, Morris & Collins..., loc. cit.
8. V. P. Mayer, V. Heuzé, op. cit. ; H. Batiffol, P. Lagarde, op. cit. ; B. Ancel,
Y. Lequette, obs. in Grands arrêts DIP, Dalloz, 5 e éd., 2006, p. 432 et s., adde.
S. Corneloup, La publicité des situations juridiques - Une approche franco-allemande du
droit interne et du droit international privé, LGDJ, 2003, spéc. p. 344 et s.
9. Les biens incorporels, très divers, font généralement l'objet de réglementations spéciales
qui rendent délicate toute approche globale. On renverra donc aux ouvrages spécialisés (en
propriété industrielle, en propriété littéraire et artistique, en droit des sociétés...), adde
toutefois, tentant une certaine approche transversale, L. d'Avout, vo précité, no 74 et s. ;
D. Bureau, H. Muir Watt, Droit international privé, t. II, PUF, 2e éd., 2010, no 673 et s. ;
B. Audit, L. d'Avout, Droit international privé, 7e éd., Economica, 2013, no 852 et s. ;
B. Haftel, « Droit international privé et immatériel. Rapport français », in L'immatériel.
Travaux de l'association Henri Capitant, Journées espagnoles, 2014, p. 983 et s.
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