Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 126

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QUEL AVENIR POUR LE DROIT DES BIENS ?

On voit bien que dans cette hypothèse, il serait préférable de prendre en
compte le point de vue de l'ordre juridique de situation.
Cela n'impliquerait pas nécessairement un retour complet en arrière,
c'est-à-dire une application de la loi étrangère, laquelle pourrait de toute
façon s'avérer non nécessaire, ou au contraire insuffisante, selon le point
de vue, libéral ou au contraire fermé, de l'ordre juridique de situation.
Il conviendrait plutôt de prendre en compte le point de vue qu'adopterait
l'ordre juridique de situation si la reconnaissance de la décision à intervenir
lui était demandée, en tenant compte de l'ensemble de ses règles de droit
international privé33.
Ce type de solution est à rapprocher, non seulement du renvoi prévu par
le droit français, mais également de certains systèmes étrangers, notamment
de ce que prévoit le droit suédois34, qui, en négatif de la position française,
admet l'application d'une loi unique, y compris aux immeubles situés à
l'étranger, mais, par exception, accepte de les soumettre à leur loi locale si
celle-ci revendique sa compétence.
Ainsi, selon le degré de libéralisme de l'ordre juridique du situs, le juge
saisi pourra décliner sa compétence - si l'État de situation s'estime exclusivement compétent - appliquer la loi locale - si l'État de situation estime
que seule sa loi, et non ses juges, est exclusivement compétente et contrôle
la loi appliquée - ou appliquer une autre loi.
On le voit, l'avenir du droit des biens en matière internationale s'annonce
sans pessimisme excessif, mais recèle encore certaines incertitudes, ce qui
laisse présager - espérer ? - d'autres colloques de ce type.

33. Ce type de proposition est évidemment à rapprocher de tous les avatars de la méthode
que P. Picone a appelé « référence à l'ordre juridique compétent » (P. Picone, « La méthode
la référence à l'ordre juridique compétent en droit international privé », RCADI 1986II, t. CXCVII, p. 229 et s. et « Les méthodes de coordination entre ordres juridiques
en droit international privé. Cours général de droit international privé », RCADI 1999,
t. CCLXXVI, p. 9 et s., spéc. p. 119 et s.), v. en ce sens, la foreign court theory du droit anglais
(Dicey, Morris & Collins, no 4-005 et s.), ou la « dissociation du for du raisonnement et du for
du jugement » (G. Droz, « Regards sur le droit international privé comparé. Cours général
de droit international privé », RCADI 1991-IV, t. CCXXIX, spéc. p. 350 et s.). Comp. les
développements récents de la méthode de la reconnaissance (P. Lagarde, « Développements
futurs du droit international privé dans une Europe en voie d'unification: quelques conjectures », RabelsZ. 2004.225 ; P. Mayer, « Les méthodes de la reconnaissance en droit international privé », in Mélanges Paul Lagarde, p. 547 et s. ; S. Bollée, « L'extension du domaine
de la méthode de reconnaissance unilatérale », Rev. crit. DIP 2007.307 et de manière générale
La reconnaissance des situations en droit international privé, précité).
34. Art. 2 de la loi 1937:81 sur les rapports juridiques internationaux en matière
successorale.
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