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NATHALIE BLANC
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nécessaire (I) ? Une telle intégration est-elle possible (II) ? Je tenterai de
répondre successivement à ces deux interrogations.
I - L'INTÉGRATION DES BIENS IMMATÉRIELS
DANS LE CODE CIVIL EST-ELLE NÉCESSAIRE ?
9. La réponse est assurément positive. Oui, il faut intégrer, voire
réintégrer, le droit des biens immatériels dans le Code civil. Et cette réponse
s'impose quel que soit le point de vue adopté : que l'on adopte celui du
généraliste (A), soucieux du droit civil des biens, ou celui du spécialiste
(B), soucieux de sa discipline.
A. Le point de vue du généraliste
10. Il est certain que le droit des biens du Code civil doit se saisir de
l'immatériel. La plupart des auteurs qui ont eu à examiner l'avenir du droit
des biens, ou en tout cas une potentielle recodification du droit des biens,
admettent que le Code civil devra envisager les biens immatériels5.
Pourquoi ? La cohérence du droit des biens l'impose.
11. D'une part, les mécanismes du droit des biens sont adaptés aux
choses immatérielles6. D'ailleurs, personne ou presque ne doute de leur
qualification de biens. Ainsi, l'avant-projet de réforme du droit des biens
définit les biens comme « les choses corporelles ou incorporelles faisant
l'objet d'une appropriation, ainsi que les droits réels et personnels »7. C'est
admettre que la propriété permet évidemment d'appréhender les biens
incorporels : choses ou droits. Comme l'a expliqué un auteur, « l'universalité du domaine de l'article 544 du Code civil »8 permet d'y faire entrer
les créations immatérielles. Et les textes spéciaux n'apparaissent ainsi que
5. En ce sens, v. Th. Revet, « La recodification entre tentation et illusions », in Le Code
civil 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz/Litec, p. 453 et s. ; Th. Revet, « Le Code civil
et le régime des biens : questions pour un bicentenaire », Droit et patrimoine 2004, p. 124
et s. ; R. Libchaber, « La recodification des biens », op. cit.
6. V. sur ce point, un article essentiel : J.-M. Mousseron, J. Raynard, Th. Revet, « De
la propriété comme modèle », Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, p. 281 et s.
7. Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, sous
la direction de H. Périnet-Marquet, art. 520.
8. Th. Revet, « Le Code civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire »,
op. cit., loc. cit.
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens
Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 1
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 2
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 3
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Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 6
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 7
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