Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 130

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QUEL AVENIR POUR L'IMMATÉRIEL ?

comme des « instruments de mise en œuvre du droit de propriété »9. Par
conséquent, on ne voit pas ce qui justifierait que les biens immatériels soient
délaissés par les règles à vocation générale du Code civil10. Évidemment,
cette intégration pourra poser certaines difficultés. J'y reviendrai lors de
l'étude de la possible réception des biens immatériels par le Code civil.
12. D'autre part, et justement, si l'on souhaite que le droit civil des biens
demeure le siège d'un droit commun des biens et donne une image fidèle
de la réalité des biens, il est nécessaire qu'il se saisisse de l'incorporel. Pour
l'heure, qu'on le veuille ou non, le Code civil présente un droit des biens
dépassé, « pétrifié »11, « sclérosé »12 selon les nombreuses formules dont a
pu user la doctrine autrement dit un droit « hermétique aux évolutions »13,
qui « renvoie une image déformée et trompeuse de la réalité »14. L'avenir
et même la survie du droit commun des biens imposent la prise en compte
des biens immatériels qui constituent aujourd'hui la principale source de
richesse15.
13. Enfin, une telle réception permettrait d'admettre plus simplement
la création et la protection de nouveaux biens immatériels. Il conviendrait
alors que le droit civil énonce les règles de base de la protection de ces
nouvelles richesses.
14. Pour toutes ces raisons, on ne peut qu'être étonné de la place très
réduite réservée à l'incorporel dans l'avant-projet de réforme du droit
des biens. Le projet n'ignore pas les biens immatériels qui sont évoqués à
diverses reprises. On l'a dit, la notion même de bien renvoie aux réalités
incorporelles : choses et droits. Mais ses rédacteurs ont fait le choix de ne
pas isoler les biens incorporels en considérant qu'ils devaient « se couler
dans le régime général du Livre II »16. Les concepts n'ont donc pas été
adaptés à l'immatériel. Surtout, les auteurs de l'avant-projet ont maintenu

9. Th. Revet, « Le Code civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire »,
op. cit., loc. cit.
10. Sur ces questions, v. aussi M.-L. Cicile-Delfosse, « Introduction, L'appréhension
par le droit de l'incorporalité », RLDC 2009, supplément.
11. J.-B. Seube, op. cit., n° 6.
12. V. Th. Revet, op. cit. ; R. Libchaber, op. cit.
13. J.-B. Seube, op. cit., n° 6.
14. J.-B. Seube, op. cit., n° 6.
15. En ce sens, v. Th. Revet, « L'incorporel en droit des biens », RLDC, Supplément :
L'appréhension par le droit de l'incorporalité, 2009, spéc. n° 26 : « Compte tenu de leur
importance, leur réception par le Code civil est la condition du maintien de cet instrument
comme l'expression du corpus juris civilis ».
16. H. Périnet-Marquet, « La place de l'incorporel dans l'avant-projet de réforme du
droit des biens », RDLC, Supplément : L'appréhension par le droit de l'incorporalité, 2009.
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