Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 214

208

PROPOS CONCLUSIFS

n'est rien en comparaison des profonds bouleversements du droit de la
famille. Il est inutile d'insister sur ce qu'il faut désormais appeler le droit
du couple : le mariage pour tous a été consacré, tandis que le pacs offre un
modèle d'union, concurrent ou complémentaire. Même le concubinage
a fait son entrée dans le Code civil : la loi n'ignore plus les concubins.
Les relations pécuniaires ne sont pas en reste et Portalis serait sans doute
surpris de découvrir que l'égalité entre époux a été proclamée, ou même
que le régime dotal a été définitivement liquidé. Parallèlement, les successions et les libéralités ont été profondément remaniées, laissant entrer le
mandat à effet posthume et les libéralités transgénérationnelles. Poursuivant
son voyage dans le temps, Portalis observerait d'un regard attentif que les
sûretés ont été dépoussiérées, avec l'introduction du pacte commissoire, et
celle très fragile de l'hypothèque rechargeable. Et le titre III, nous demanderait-il ? Nous pourrions lui promettre que le grand soir du droit des
obligations ne saurait désormais tarder. Les projets de réformes, d'abord
doctrinaux et désormais officiels, vont aboutir à une refonte d'une partie
significative du livre III du Code civil.
3. ...Sauf le droit des biens - En somme, tous les aspects de notre droit
civil ont évolué, à l'exception... du livre II, consacré aux biens et aux différentes modifications de la propriété. Le droit des biens ferait-il figure de
réserve naturelle, abritant des espèces protégées aussi nombreuses que les
lapins de garenne, les abeilles des ruches ou les pigeons des pigeonniers ? Le
bien par excellence, c'est encore la terre. Et l'exploitant, un paysan. Vestige
d'une société rurale, déjà en voie d'essoufflement en 1804, le terreau du
livre II du Code civil aurait sans doute, avant d'autres, mérité d'être labouré
par le législateur. Et pourtant, il est le seul à être resté en jachère. La matière
est dès lors présentée comme figée. La dernière secousse qui l'a traversée
remonte à la Révolution française, lorsque l'ordre féodal a été renversé, et
que les pierres d'un droit de propriété rénovée ont été posées. Mais le choc
a rapidement été amorti par les premiers commentateurs du Code qui n'ont
pas pris la mesure du bouleversement opéré et ont continué, comme par
habitude, à démembrer la propriété3. Loin d'être la preuve d'une parfaite
adéquation du droit codifié aux besoins de l'époque contemporaine, cette
somnolence traduirait en réalité l'épuisement4 du droit des biens. La matière
est-elle pour autant sclérosée, incapable de s'adapter au monde moderne,
dominé par la révolution numérique et son cortège de biens immatériels ?
Rien n'est moins sûr.
3. À tel point que le terme de « démembrement », pourtant absent du code de 1804, est
réapparu à l'article 815-5-1, à l'occasion de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de « simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ».
4. Ou « un droit exténué », R. Libchaber, « La recodification du droit des biens », Le
Code civil, 1804-2004, Livre du bicentenaire, Litec-Dalloz, 2004, no 2, p. 298.

Grands Colloques - L'avenir du droit des biens

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens