Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 229

ROMAIN BOFFA ET PHILIPPE CHAUVIRÉ

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24. Critiques - Si, dans un premier temps, la volonté des parties
permettra de conclure les accords les plus variés, cela conduirait très vite
à une sclérose du droit des biens qui ne serait plus en mesure de satisfaire
le besoin d'échanges, opérés simplement et en toute sécurité. Les biens,
en effet, risqueraient rapidement de faire l'objet de droits concurrents et
perpétuels. La coexistence sur une même chose de propriétés, usufruits,
servitudes ou droits de jouissance innomés interdit à l'un quelconque de ces
titulaires d'affirmer : « je suis le propriétaire ». Partant, la maîtrise des biens
serait éclatée en une multitude de prérogatives partielles. Dans ces conditions, la mise en valeur de ces biens ne serait plus la préoccupation première,
puisque chacun de ces titulaires ne serait conduit qu'à défendre son intérêt
propre par une exploitation limitée, peu important que cela conduise à un
dépérissement du bien. Tel est déjà, en l'état actuel, le reproche formulé
contre un usufruit de longue durée43. À plus forte raison, la critique doit
être accueillie plus sérieusement encore dans l'hypothèse d'un recul significatif de l'ordre public. L'imagination des parties risquerait alors d'être
préjudiciable à la vitalité de la gestion des biens.
Et ce n'est pas tout. L'éclatement de la maîtrise des biens aurait un impact
indéniable sur la circulation des biens. La concurrence de droits de nature
diverse sur une même chose entamerait la valeur de celle-ci. Les charges
perpétuelles grevant les biens seraient ainsi un frein à la circulation des
biens (qui se portera acquéreur d'un bien dont certaines utilités sont attribuées à d'autres ?), tout autant qu'elle diminue le crédit de celui qui en est
le « propriétaire »44.
On le constate, la liberté des conventions deviendrait rapidement un frein
à la... libre circulation des biens. Voilà le paradoxe : exacerber la liberté
risque bien, in fine, de la voir s'amenuiser. Alors, à quoi bon entonner une
ode à la liberté sur l'air d'une marche funèbre ? N'est-il pas préférable, au
contraire de conserver une place à un ordre public, contraignant certes,
mais bel et bien libérateur ?

2. La nécessité d'un ordre public des biens
25. Direction du commerce juridique - On sait que les règles d'ordre
public, dont l'impérativité s'impose aux parties, reflètent les aspects qui sont
essentiels aux yeux du législateur. Aussi faut-il s'interroger sur le contenu
43. H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile,
12e éd., Dalloz, t. I, 2007, no 74-75.
44. On soulignera à ce titre que lorsque les utilités d'un bien sont réparties entre différents titulaires, la somme des valeurs de ces utilités est en toute vraisemblance inférieure à la
valeur du même bien, libre de toutes charges. L'éclatement des prérogatives du propriétaire
entraîne une évaporation d'une partie de la valeur du bien.

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