Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 51
Quel avenir pour la notion de bien ?
Romain Boffa
Professeur à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
1. Qu'est-ce qu'un bien ? La question est délicate et a donné lieu à une
littérature très nourrie1. Avant même de remettre l'ouvrage sur le métier,
il faut s'interroger sur le point de savoir si cette question a un sens. La
définition de la notion de bien répond-elle à un enjeu majeur ou s'agit-il
seulement d'une question de langage ? Dans le premier cas, il est fondamental de s'entendre sur les mots, parce que la qualification de bien fait
passer l'objet d'un monde à l'autre. Dans le second cas, toutes les définitions se valent, de sorte qu'il n'est pas nécessaire et même souhaitable de
graver dans le marbre de la loi la définition du bien.
2. En ce début de xxie siècle, il apparaît que la définition de la notion de
bien est au moins centrale pour deux raisons, qui correspondent aux deux
pôles, l'un collectif, l'autre individuel, de la planète juridique contemporaine. En premier lieu, notre droit post-moderne connaît un mouvement
de refoulement de la propriété privée, au profit d'une approche collective
des choses. Certaines valeurs, parce qu'elles sont destinées à l'usage de
tous, doivent échapper à l'emprise de la propriété individuelle. On aura
reconnu les choses communes qui, pour des raisons éthiques, scientifiques,
environnementales ou culturelles, doivent être soustraites à la propriété
privée : le patrimoine commun de l'humanité, le génome humain, certaines
informations, les œuvres tombées dans le domaine public, les paysages,
les ondes, les processus écologiques et génétiques, les espèces animales et
végétales2... Parce que l'économie marchande ne peut pas tout s'approprier, il est aujourd'hui fondamental de définir ce qui peut faire l'objet
d'une réservation individuelle, c'est-à-dire être un bien, et ce qui doit être
1. C. Grzegorczyk, « Le concept de bien juridique, l'impossible définition »,
Arch. phil. dr. 1979, p. 259 et s ; R. Libchaber, Rép. civ. Dalloz, vo Bien ; M. Mignot, « La
notion de bien, Contribution à l'étude du rapport entre droit et économie », RRJ 2006-4,
p. 1805 et s. ; P. Berlioz, La notion de bien, préf. L. Aynès, LGDJ, 2007.
2. M.-A. Chardeaux, Les choses communes, LGDJ, coll. Thèse, 2004, no 4.
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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens
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