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Partie I
LA DIFFUSION
DES PROGRAMMES :
DONNÉES TECHNIQUES
5. Présentation. - Le profond bouleversement économique que connaît
le secteur audiovisuel trouve son origine dans les innovations technologiques. Jusqu'au début des années 1980, les stations de radio et les chaînes
de télévision émettaient exclusivement sur les fréquences hertziennes. La
technologie numérique a permis, dans les années 2000, d'accueillir davantage de chaînes de télévision sur le spectre hertzien, tout en préservant le
modèle économique des sociétés éditrices : en contrepartie de l'autorisation
d'utilisation des fréquences, délivrée gratuitement par l'État (les fréquences
appartiennent au domaine public de l'État1), les chaînes de télévision et les
stations de radio étaient soumises à des obligations lourdes en faveur de la
création, qu'elles pouvaient satisfaire dans des conditions économiques
acceptables, le marché étant constitué d'un nombre d'opérateurs limité
soumis aux mêmes règles. Dans les années 2000, les innovations technologiques ont considérablement ébranlé ce modèle. À partir de cette date, la
téléphonie mobile a pu transporter non seulement la voix mais aussi du
texte, des images et de la vidéo. L'acheminement de ces données, très
consommatrices de fréquences hertziennes, a imposé un partage des
ondes, au détriment de la télévision. Surtout, avec l'essor d'Internet dans
les mêmes années, de nouveaux services audiovisuels sont apparus, offrant
une interactivité que ne permet pas la diffusion hertzienne (services de vidéo
à la demande), établis à l'étranger pour les plus puissants d'entre eux,
1. CGPPP, art. L. 211-17.
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