Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 24

Droit de la régulation audiovisuelle

de fabriquer des données qui sont numériques dès l'origine. Plus petites
que les signaux numérisés, les données numériques ab initio (ou « natives »)
occupent encore moins d'espace hertzien pendant leur transfert de l'émetteur au récepteur. Depuis le 5 avril 2016, toutes les chaînes de télévision de
la TNT sont, en métropole, diffusées en haute définition.
22. Les normes de diffusion et de compression. - La performance de la
diffusion numérique peut être améliorée par le choix, d'une part, de la
norme de diffusion des signaux numériques (la norme DVB-T a été retenue,
à laquelle succédera progressivement la DVB-T2), d'autre part, de la norme
de compression du signal. C'est ainsi qu'a été généralisé, à compter du
5 avril 20164, le codage MPEG-4 plus économe de la ressource radioélectrique et permettant la diffusion des signaux non seulement en simple définition mais aussi en HD (la norme HEVC devrait succéder au MPEG-4).
23. Multiplex. - Enfin, l'utilisation du spectre a été optimisée par la technique du multiplexage. En mode analogique, le signal d'une chaîne de télévision occupe la totalité de la ressource hertzienne (le « canal de fréquence ») qui lui a été attribuée. Lorsque le signal est numérisé et
compressé, les chaînes peuvent être « multiplexées ». Leur signal est
assemblé et diffusé sur les mêmes fréquences. Le multiplexage permet
ainsi de diffuser dans la même quantité de fréquences 5 à 6 chaînes au
lieu d'une seule. Le multiplexage est assuré par des sociétés multiplex.
Les multiplex ont été constitués dès le lancement de la TNT, en 2005.
Initialement, huit multiplex diffusaient les chaînes. Le passage de la TNT en
simple définition à la TNT HD, réalisé le 5 avril 2016, et l'économie des fréquences qui en a résulté ont permis de regrouper ces chaînes sur six multiplex, les multiplex R5 et R8 ayant été ainsi supprimés.
Composition des multiplex métropolitains
Multiplex R1 Multiplex R2 Multiplex R3 Multiplex R4 Multiplex R6 Multiplex R7
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4. L'article 12 de la loi de 1986 renvoie à un arrêté interministériel le soin de déterminer et de
modifier ces normes (L. 1986, art. 12), cette modification s'imposant aux chaînes alors
même qu'elles étaient assujetties à une autre norme. C'est ainsi que les chaînes de la
TNT, autorisées à diffuser avec un format MPEG-2 se sont vu imposer le format MPEG-4
par voie d'arrêté, l'arrêté interministériel du 5 nov. 2015 modifiant l'arrêté du 24 déc. 2001
fixant les caractéristiques des signaux émis.

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