Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 27

L'utilisation du spectre

29. Le lent déploiement de la radio numérique terrestre (RNT). - Le
contraste entre les services de radio et la télévision ne se limite pas à la
prééminence de la radio hertzienne. Il tient aussi à celle de la radio hertzienne analogique. Cette singularité n'est pas due à un retard technologique. La radio numérique terrestre (RNT) existe depuis les années 1990 et
des fréquences spécifiques lui ont été réservées par la loi10. Au regard de la
saturation de la bande FM (environ 900 radios autorisées qui utilisent près
de 8 000 fréquences), le passage au numérique permettrait de multiplier
l'offre de radios pour un nombre de fréquences identique. Jusqu'à présent,
la RNT n'a pourtant pas connu beaucoup de succès, peu de stations ayant
accepté le format numérique, de sorte que seule 21,3 % de la population
française est couverte par la RNT11. Cette absence d'enthousiasme résulte
principalement des spécificités du secteur de la radio. Pour les nombreuses
petites radios privées locales qui le composent, le mode numérique est en
effet contraignant. Il les oblige à s'inscrire dans un multiplex et à recourir à
un distributeur, alors qu'en mode analogique, une simple antenne émettrice, acquise à bas prix, leur permet d'atteindre directement les auditeurs.
Quel que soit l'avenir de la RNT, que le CSA promeut activement, elle
n'est pas destinée à remplacer la radio analogique, mais à constituer un
autre mode hertzien de diffusion, qui complète l'émission sur la bande FM,
notamment dans les zones pauvres en fréquences hertziennes.

IV.

L'avenir de la télévision numérique terrestre

30. Les obligations légales en faveur de la création et plus généralement
l'ensemble de la régulation audiovisuelle ont été conçus autour du modèle
de la télévision hertzienne. Gratuites pour la plupart d'entre elles et accessibles par la quasi-totalité de la population12, les chaînes hertziennes ont
bénéficié jusqu'à présent, grâce à leur audience, d'investissements publicitaires massifs. La force économique qui en est résulté leur a permis d'assurer leur rôle en matière de financement de la création. Cet équilibre est
aujourd'hui profondément bouleversé. Avec le développement de l'offre de
contenus audiovisuels disponible sur Internet, qui permettent des usages
non linéaires, la TNT n'est plus indispensable qu'à 22,4 % des foyers (supra
nº 6). Et si la loi du 14 octobre 2015 réserve à la TNT la bande des 700 MHz
jusqu'au 31 décembre 2030 (L. 1986, art. 21), rien ne garantit qu'à cette

10. L'art. 29-1, II de la loi de 1986 lui réserve, depuis la loi du 5 mars 2007, les bandes III et L
situées sur la bande VHF.
11. CSA, communiqué de presse, 20 déc. 2018.
12. 97,3 % de la population métropolitaine est couverte par la TNT (CSA, Préparer l'avenir de la
plateforme TNT, févr. 2018, p. 8).

Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re