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Partie II
LES ENTITÉS RÉGULÉES
31. Présentation. - Le périmètre de la régulation audiovisuelle a suivi
l'évolution technologique et les nouveaux types de programmes qu'elle a
rendu possibles.
Tant que la communication audiovisuelle s'effectuait exclusivement par
voie hertzienne terrestre, la régulation audiovisuelle couvrait les chaînes de
télévision et les stations de radio qui utilisaient les fréquences hertziennes
et diffusaient leurs programmes de façon simultanée. Les auditeurs et téléspectateurs se contentaient d'allumer leur poste pour recevoir les émissions dans l'ordre chronologique et linéaire défini par l'éditeur (l'éditeur
est le nom donné au responsable du programme ; en l'espèce, il s'agit des
chaînes de télévision et des stations de radio).
L'apparition de nouveaux réseaux a changé la donne. La possibilité de
diffuser sur Internet et l'interactivité qui en a résulté ont modifié la facture
traditionnelle du programme audiovisuel. Les émissions peuvent désormais
être extraites des grilles, sur demande (télévision de rattrapage, émissions
de radio en podcast ou en streaming) ou, en dehors de toute grille, être proposées sur des sites de vidéos à la demande ou sur des plateformes comme
Youtube. Cette évolution a nécessité de redéfinir le type de programme et,
partant, les catégories juridiques soumises à la régulation audiovisuelle
(chapitre 1). Les développements qui suivent y sont consacrés avant que
soient étudiés les secteurs publics et privés de l'audiovisuel (chapitre 2).

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Table des matières de la publication Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re

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