Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 46

Droit de la régulation audiovisuelle

couvrent pas l'ensemble du territoire11 et France Bleu, qui supporte la diffusion de 44 décrochages locaux (France Bleu Alsace ou encore France Bleu
Limousin, L. 1986, art. 44, I, al. 10).
Jusqu'en 2008, plusieurs sociétés du secteur public, relevant selon la loi
de « l'audiovisuel extérieur de la France », sont chargées de diffuser en
dehors du territoire national : RFI (créée par la loi de 1974 et rattachée
alors à Radio France), TV5 (créé en 1984, infra nº 60) et France 24 (créée en
2005 par TF1 et France Télévisions, afin d'apporter un contrepoids sur la
scène internationale à l'hégémonie de CNN, de la BBC et d'Al Jazeera).
En 2008, ces sociétés sont regroupées au sein de la holding « Audiovisuel
extérieur de la France » (AEF). Composé de RFI et France 24 (TV5 conserve
un statut autonome), l'AEF est transformé en société nationale de programme par la loi du 5 mars 2009 (L. 1986, art. 44, IV). Dénommé en 2013
France Médias Monde, il diffuse aujourd'hui la chaîne de télévision
France 24, les stations de radio RFI et Monte Carlo Doualiya (MCD)12, toutes
dépourvues de personnalité juridique.
59. Partenariats. - Les sociétés nationales de programme peuvent prendre l'initiative de créer d'autres services audiovisuels. Ainsi, en 2016, en partenariat avec Radio France et France Médias Monde, France Télévisions a
institué la chaîne de télévision France Info, dépourvue de personnalité juridique. En 2020, France Télévisions, M6 et TF1 commercialiseront Salto, une
plateforme de vidéos à la demande par abonnement, constituée en société
de droit privée, qui fournira ses services sur l'Internet ouvert13.

2. Les autres chaînes publiques de télévision
60. TV5 Monde. - Créée en 1984, TV5 Monde est une société de droit
français dont le capital est détenu par les sociétés publiques françaises
(principalement France Télévisions et France Médias Monde) et par des
chaînes publiques francophones (suisse, belge, canadienne)14. TV5 Monde
est constituée de chaînes généralistes et thématiques (TV5 Monde Europe,
TV5 Afrique ou encore TV5 Jeunesse) qui diffusent dans le monde des programmes en langue française15.
11. Radio France est aussi chargée de valoriser le patrimoine et la création artistique,
notamment grâce aux formations musicales de Radio France (l'Orchestre national de
France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, la Maîtrise de Radio France et le
Chœur de Radio France).
12. Les programmes de France Médias Monde sont principalement diffusés en dehors des frontières de la France à l'exception de France 24 (disponible en TNT dans certaines régions et
sur l'ensemble du territoire par le câble, le satellite et l'IPTV) et de RFI, disponible en
bande FM à Paris et en Île-de-France. MCD n'est pas diffusée sur le territoire national.
13. Par décision nº 19-DCC-157 du 12 août 2019, l'Autorité de la concurrence, saisie au titre
de son pouvoir de contrôle des concentrations, a autorisé la création de l'entreprise, sous
réserve des engagements pris.
14. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont définis par une charte signée
par les États partenaires en 2005 :
http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2015-07.pdf.
15. En France, TV5 Monde est reçue par voie satellitaire, sur l'IPTV et le câble.

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http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2015-07.pdf
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