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LA DÉONTOLOGIE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

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à n'évoquer que des dilemmes d'ordre déontologiques quant à la manière
de traiter ce sujet... Mais ce serait là un zèle de précaution confinant à une
frilosité qu'on voudrait éviter.
Le parti qui a été retenu est de livrer une typologie, quelque peu
schématique, des types de normes déontologiques qui s'appliquent aux
enseignants-chercheurs. Non pas pour en dresser une liste au contenu
exhaustif - là n'est pas le projet - mais pour élaborer une méthode d'analyse
permettant de cerner leur statut et leur impact. On distinguera donc parmi
les normes déontologiques celles qui sont recoupées par le droit, donc
juridiques (I) et celles qui restent extérieures à la sphère du droit (II).

I - LES NORMES DÉONTOLOGIQUES JURIDIQUES
Les normes déontologiques juridiques sont les plus nombreuses, les
plus visibles et évidemment les mieux respectées car faisant l'objet d'une
sanction juridiquement organisée. Elles recoupent des normes juridiques
dont la vocation déontologique est expresse ou induite.

A - Les normes déontologiques saisies en droit
On songe d'abord au principe de l'indépendance des enseignantschercheurs qui est un droit mais également un devoir. Il est particulièrement
significatif du recoupement qui s'opère entre les deux espaces normatifs
en raison de la manière dont le Conseil constitutionnel a fait évoluer sa
jurisprudence.
Dans sa décision bien connue du 20 janvier 1984, le Conseil constitutionnel distinguait d'une part l'indépendance de l'ensemble des
enseignants-chercheurs dont les fonctions, par nature, impliquent une
liberté d'expression, organisée par la loi et garantie par le principe de
libre communication des pensées et des opinions et, d'autre part, celle des
professeurs, garantie, en outre, par un principe fondamental reconnu par
les lois de la République découlant de l'exception aux incompatibilités
parlementaires qui leur permettent, par dérogation à l'interdiction faite aux
fonctionnaires et agents publics, d'exercer leurs fonctions tout en détenant
un mandat parlementaire. Le principe constitutionnel ainsi dégagé avait
pour effet de garantir « une représentation propre et authentique » des
professeurs d'université dans les instances de recrutement et de gestion
du corps, notamment par rapport aux autres enseignants-chercheurs, afin
de prendre acte des tâches spécifiques aux seuls professeurs. Le Conseil



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