Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 164

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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

Il y a, effectivement, un problème d'accompagnement. C'est vrai, on le vit
assez concrètement. Il faut interpréter les circulaires et on ne devrait pas
avoir à le faire. Ces difficultés perdureront tant que la législation n'évoluera
pas dans un sens d'amélioration, car nous sommes confrontés à des textes
vraiment d'une grande complexité, et l'application des lois nouvelles pose
bien des questions. C'est la fonction juridique de la tutelle un peu classique
et « extérieure » à l'université.
En même temps, l'autre aspect, c'est la tutelle, qui n'est pas extérieure
à l'établissement ; elle met en œuvre une politique de l'enseignement. Elle
accompagne. La tutelle est aussi celle qui signe le contrat. Il y a tout le
débat sur le contrat. On l'a bien vu pour les COMUES. Il y a la question
du contrat de site mais aussi du contrat particulier avec un statut juridique
propre, notamment pour le budgétaire, puisque nous allons avoir une
délibération sur le budget de nos établissements par rapport au budget
global. Tout cela est un peu compliqué et peut poser aussi des problèmes
d'appréciation pour l'établissement.
En réalité, on peut ressentir le besoin, au fond, d'une certaine clarification respective des fonctions de la tutelle avec des fonctions que l'on
pourrait appeler des fonctions techniques de contrôle comme « Quel est
le sens de la loi ? », puis, d'un autre côté, une tutelle participative d'aide à
l'amélioration de la gestion. Enfin, ce n'est pas la tutelle qui va créer des
ressources nouvelles. Nous savons bien que, pour nos ressources, nous
sommes soumis à des contraintes législatives, réglementaires, sur les droits
d'inscription, les modalités de ressources. Ces contraintes surplombent,
finalement, à la fois la tutelle et nous.
Peut-être pouvez-vous réagir, sinon d'autres questions pourraient être
posées à ce sujet ?
Marie-Hélène Granier-Fauquert
Il y a beaucoup de questions dans vos observations. Pour en revenir à
l'accréditation puisque c'était la première observation -, bien sûr, c'est un
défi. Dans toutes nos matières, depuis une dizaine d'années maintenant, il
n'y a pas de brouillon. Donc, au fur et à mesure, le sens se crée. On façonne
le sens et les modalités de relations viennent en marchant. Sur l'accréditation, il nous est apparu qu'il n'était pas possible de continuer avec le
dispositif existant. Pour ces raisons que j'essayais d'expliquer tout à l'heure,
il manquait des dimensions importantes, des dimensions essentielles. Et
nous avons probablement bien fait. Car nous le constatons aujourd'hui
dans le débat qui se noue avec les établissements dont la vague contractuelle
vient en discussion. Même si les difficultés de compréhension et de mise
en œuvre sont réelles, la plus-value de l'approche est réelle aussi. Mais il
faudra plusieurs années, et plus d'un contrat.

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