Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 103

Sous-traitance et responsabilités
envers les tiers
Olivia Sabard
Professeur de droit privé à l'Université de Tours, membre du CRDP

L'expression sous-traitance fait partie de ces termes dont la signification
et le contenu connaissent un décalage entre le langage courant et le langage
juridique. Dans le vocabulaire usuel, la sous-traitance, qui est dite industrielle, désigne un phénomène économique très large et aux contours assez
vagues. Elle consiste, pour une entreprise « donneur d'ordres », à confier à
une entreprise, dite « sous-traitant », le soin d'exécuter pour elle une partie
des actes de production ou de services. Le contrat conclu entre le client et le
donneur d'ordres est indépendant de celui conclu entre le donneur d'ordres
et le sous-traitant. Juridiquement, une telle opération n'est pas toujours de
la sous-traitance. Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975,
dans sa rédaction issue de la loi Murcef du 11 décembre 2001, la qualification juridique de sous-traitance, dite de marché, implique la conclusion
consécutive d'au moins deux contrats d'entreprise1. Elle suppose plus
précisément un contrat d'entreprise principal et un contrat d'entreprise
secondaire portant sur l'exécution du premier contrat2. Le second contrat
s'analyse ainsi comme un sous-contrat. En guise d'exemple, il en est ainsi
lorsqu'une société confie une mission de surveillance de plusieurs sites à une
autre, laquelle confie cette tâche, pour l'un d'eux, à un prestataire extérieur.
La sous-traitance industrielle et la sous-traitance de marché sont toutes
deux des terres d'élection pour examiner les problèmes de responsabilité
civile. C'est, cependant, au sujet de la sous-traitance de marché que la
réflexion est, nous semble-t-il, la plus intéressante. Le législateur n'a pas
1. « Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée
sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché
public conclu avec le maître de l'ouvrage ».
2. S. Abbatucci, V° Sous-traitance, Encyclopédie Dalloz de droit immobilier, n° 24.



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