Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 105

SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉS ENVERS LES TIERS

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sous-traitant, de rechercher à la fois la responsabilité de son cocontractant,
l'entrepreneur principal (A), et celle du substitut de ce dernier, le soustraitant (B).

A. Responsabilité du débiteur principal de l'obligation contractuelle
Le principe de responsabilité de l'entrepreneur principal trouve son
fondement dans la loi du 31 décembre 1975, à l'article 1er, qui énonce que
celui-ci sous-traite « sous sa responsabilité »3.
On en déduit que l'entrepreneur principal engage sa responsabilité
contractuelle à l'égard du maître de l'ouvrage chaque fois que la prestation
confiée au sous-traitant a été mal exécutée. À titre d'exemple, si les travaux
de maintenance réalisés par le sous-traitant ont été mal accomplis, le maître
de l'ouvrage peut demander réparation à l'entrepreneur principal. C'est la
position de la Cour de cassation, qu'elle exprime de différentes manières.
Tantôt, elle énonce très clairement, au visa de l'article 1147 du Code civil,
que la faute du sous-traitant engage la responsabilité de l'entrepreneur
principal vis-à-vis du maître de l'ouvrage 4. Tantôt, lorsque le contrat
d'entreprise principal donne naissance à une obligation de résultat, elle
se contente de se fonder sur celle-ci pour rechercher la responsabilité de
l'entrepreneur principal5.
Ainsi, à l'égard du maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal répond
non seulement de ses fautes personnelles mais aussi de celles commises
par les personnes qu'il décide d'introduire dans l'exécution du contrat.
Sa responsabilité est due au titre de la mauvaise exécution du contrat, peu
importe que celle-ci soit son fait personnel ou celui du sous-traitant.
Pour mémoire, les solutions sont les mêmes en matière de sous-traitance
industrielle. Bien que deux contrats d'entreprise ne se succèdent pas, dès
lors, par exemple, que le producteur a eu recours à une tierce personne
pour l'élaboration de certaines composantes de son produit, il répond
des fautes commises par celle-ci et engage sa responsabilité contractuelle
à l'égard de son client.
Est-ce pour autant une responsabilité contractuelle du fait d'autrui ?
Non, certainement pas. L'entrepreneur principal répond du fait du
3. En matière de marchés publics, la règle de la responsabilité du titulaire du marché
est expressément formulée : « en cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement
responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché » (C. marchés publ.,
art. 113).
4. Cass. 3e civ., 23 juin 1999, Bull. civ. III, n° 148 ; 11 mai 2006, Bull. civ. III, n° 119.
5. Cass. 3e civ., 9 sept. 2009, Bull. civ. III, n° 183.
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