Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 107

SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉS ENVERS LES TIERS

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B. Responsabilité du débiteur substitué
La responsabilité du débiteur substitué, autrement dit du sous-traitant,
peut être recherchée par le maître de l'ouvrage, que celui-ci ait été agréé
ou non10.
Si le principe de la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de
l'ouvrage est incontesté, la nature de cette responsabilité a donné lieu à de
longues hésitations. Elle a pourtant des incidences pratiques importantes,
car selon que la responsabilité est contractuelle ou extracontractuelle, le
sous-traitant peut ou non se prévaloir des clauses limitatives de responsabilité stipulées dans le contrat qu'il a conclu avec le donneur d'ordres. Les
intérêts du client sont-ils sacrifiés sur l'autel de la prévision contractuelle ?
On sait aujourd'hui que la responsabilité du sous-traitant est en principe
extracontractuelle. Réunie dans sa formation la plus solennelle, la Cour de
cassation a décidé en 1991 dans le célèbre arrêt Besse que le sous-traitant
n'étant pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage, la responsabilité
du sous-traitant ne pouvait pas être contractuelle11. Pour prendre l'exemple
des faits de l'espèce, le maître de l'ouvrage doit se placer sur le terrain extracontractuel pour obtenir réparation des dommages causés par des travaux
de plomberie mal réalisés par le sous-traitant.
La solution est-elle la même lorsque le contrat de sous-traitance a pour
objet la fabrication d'un bien, lorsque la mission du sous-traitant a consisté
à fournir à l'entrepreneur principal, conformément à des prescriptions
spéciales, une chose ? Tel est le cas, par exemple, du professionnel livrant la
pièce d'un avion qu'il a réalisée en vertu d'une commande spéciale. Lorsque
le défaut d'un produit fabriqué ou incorporé par le sous-traitant aura causé
une atteinte aux personnes ou une atteinte à un bien autre que le produit
défectueux lui-même, le maître de l'ouvrage pourra agir sur le fondement
de la responsabilité du fait des produits défectueux ; nous y reviendrons
dans la seconde partie, car sur ce point, le régime de responsabilité, qu'il
bénéficie au maître de l'ouvrage ou à un tiers absolu, est identique12.
La réponse est plus délicate lorsque le maître de l'ouvrage se plaint du
désordre affectant le bien fabriqué. On pouvait croire depuis 1986 que
l'action en responsabilité se transmettait avec la chose, par suite que le
maître de l'ouvrage disposait contre le sous-traitant, en sa qualité de
10. On peut préciser que la responsabilité du sous-traitant peut être recherchée alors
même qu'il n'a pas été agréé par le maître de l'ouvrage. Cette circonstance est indifférente.
Seulement, la faute du sous-traitant ne sera appréciée qu'au regard des obligations stipulées
dans le contrat de sous-traitance : Cass. 1re civ., 5 déc. 2000, n° 98-14607.
11. Cass. ass. plén., 12 juill. 1991, Bull. civ., n° 5.
12. V. infra.
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