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SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉS ENVERS LES TIERS
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sous-traitant35. Hormis l'auteur du trouble, seul le propriétaire du fonds,
maître de l'ouvrage, pourra être condamné à verser des dommages-intérêts
à la victime36.
Ainsi, il résulte de la jurisprudence une nette tendance à ne pas retenir
la responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard d'autres personnes
que son cocontractant pour les dommages causés par le sous-traitant. Cela
renforce l'idée que c'est bien la situation particulière du maître de l'ouvrage
qui justifie que celui-ci puisse rechercher la responsabilité de l'entrepreneur principal dans de telles circonstances. Il va de soi qu'a fortiori
aucune responsabilité du donneur d'ordres ne peut être mise en œuvre,
en matière de sous-traitance industrielle, pour les désordres imputables
au sous-traitant.
Ainsi, refuse-t-on de voir dans la personne de l'entrepreneur principal
un potentiel garant. Celui-ci est préservé des recours que pourraient être
tentés de former les penitus extranei.
La responsabilité de l'entrepreneur principal ne pouvant être envisagée,
reste la possibilité pour les tiers absolus d'assigner le sous-traitant. La
responsabilité du sous-traitant est ainsi exclusive.
B. Responsabilité exclusive du sous-traitant
La responsabilité du sous-traitant peut être recherchée par les tiers
absolus aussi bien sur le fondement du droit commun de la responsabilité
extracontractuelle que sur celui des régimes spéciaux.
S'agissant du droit commun, le sous-traitant peut, d'une part, engager
sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Ne
pouvant être assimilé à un préposé, il ne bénéficie d'aucune immunité.
En guise d'illustration, la responsabilité personnelle du sous-traitant peut
être retenue à l'encontre du propriétaire d'une canalisation qu'il a endommagée à l'occasion des travaux qu'il a réalisés, ou encore à l'encontre de
l'acquéreur de l'immeuble sur lequel des désordres sont constatés.
Le sous-traitant peut, d'autre part, être tenu de réparer le dommage sur
le fondement de l'article 1384, alinéa 5 du Code civil chaque fois que ce
dommage a été causé par la faute d'un de ses préposés. À titre d'exemple,
une personne, qui a été blessée sur un chantier par une pelle mécanique
actionnée par un préposé d'une société sous-traitante, a obtenu la condamnation de cette dernière à des dommages-intérêts37.
35. Cass. 3e civ., 21 mai 2008, Bull. civ. III, n° 90.
36. Cass. 2e civ., 2 déc. 1982, Bull. civ. II, n° 160 : 11 févr. 1999, n° 97-11832.
37. Cass. 2e civ., 19 nov. 1998, Bull. civ. II, n° 274.
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