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SOUS-TRAITANCE, PAIEMENT DIRECT ET IMPAYÉ

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les rémunérations correspondantes et cela dans un secteur particulièrement
visé : le BTP.
Or l'évolution de l'activité économique et industrielle ces dernières
décennies et l'application de la loi à des situations peu adaptées (projets de
long terme ou marchés pluriannuels récurrents) ont entraîné d'importantes
modifications dans le paysage économique. Le regroupement de certains
acteurs aussi bien chez les donneurs d'ordre, les entreprises principales
que les sous-traitants, leur internationalisation et les logiques de groupes
industriels ont mis en évidence des situations nouvelles comme une maison
mère devenant sous-traitante d'une de ses filiales !
Pour l'ensemble de ces motifs, une adaptation pragmatique et réaliste de
la loi de 1975 à ces nouvelles situations permettrait sans doute d'en limiter
les difficultés de mise en œuvre ou les contraintes de la gestion imposées
aux entreprises quelles qu'elles soient avec les impasses financières qui les
accompagnent souvent.
Il convient enfin de ne pas négliger les tensions entre acteurs économiques lors de la réalisation de grands projets ou sur des contrats de long
terme, engendrées du fait de la problématique du paiement direct. Certaines
situations pourraient être réglées par un assouplissement de la loi et non pas
tranchées par le juge au cas par cas, ce qui permettrait aux parties prenantes
de se concentrer davantage sur leurs obligations contractuelles et le respect
des spécifications techniques.



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