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L'ENVIRONNEMENT

notamment de la lecture des lignes directrices de la Commission européenne
relatives aux accords horizontaux, publiées en janvier 2011.
Ainsi, ce qui est intéressant dans la sous-traitance, du point de vue du
droit de la concurrence, c'est la division du travail que cela implique. Deux
entreprises, ou plus, vont se partager le travail. Est-ce que cela améliore
le processus de production, parce que chacun se spécialise et devient plus
efficace ? Ou est-ce que cela réduit le nombre de relations de concurrence
et diminue les incitations à progresser ?
Parler de concurrence en matière de sous-traitance, c'est donc avant
tout rappeler la nécessité, malgré les codes, les régimes spécifiques, les cas
particuliers, de toujours respecter le droit général, qui s'applique à tous les
secteurs et à tous les types de relations.
Pour ces raisons, cette présentation suivra une structure très classique.
Tout d'abord, le droit de la concurrence opère un contrôle a minima de
l'existence même et du contenu du contrat de sous-traitance. Ce contrôle
demeure très souple et vise essentiellement à éviter les restrictions les plus
caractérisées.
Mais la sous-traitance crée également une coopération continue entre
deux ou plusieurs opérateurs, qui peut donner lieu à des échanges et à des
collusions qui ne portent pas directement sur la relation prévue initialement et qui étendent artificiellement la coordination entre entreprises.
De telles pratiques sont contrôlées plus strictement et plus sévèrement par
les autorités de concurrence.
Précisons que cette présentation portera pour l'essentiel sur le droit des
pratiques anticoncurrentielles, les ententes et abus de position dominante.
Les règles relatives aux pratiques commerciales seront également
évoquées, essentiellement celles relatives à la rupture brutale des relations
commerciales.

I - LE CONTRÔLE A MINIMA DE LA RELATION
DE SOUS-TRAITANCE
A. Un principe de liberté
Pour rappel, les ententes entre entreprises sont prohibées par
l'article L. 420-1 du Code de commerce et l'article 101 du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne. Ces deux textes, très similaires,
interdisent les accords ou pratiques concertées entre entreprises qui ont
pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence.



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