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Le « travail en sous-traitance » :
quelle protection de la santé
et de la sécurité des salariés ?
Gwenola Bargain
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Tours

Il serait vain de rechercher au sein du Code du travail un corpus de règles
dédié au « travail en sous-traitance »1. Si la législation du travail ose s'intéresser à cette situation, notamment à travers le prisme de la protection de la
santé et de la sécurité des salariés, ce ne sont que des dispositions éparses,
disséminées selon la diversité de leur finalité et la diversité des risques
concernés, qui pourront cependant être repérées. Cette lacune n'est en rien
surprenante dès lors que la sous-traitance se conçoit à première vue comme
une opération essentiellement économique, par laquelle l'exécution d'une
prestation de services est externalisée par une entreprise au profit d'une
autre qui devient son prestataire2, opération que le Code du travail n'aurait
pas spécifiquement vocation à réglementer3. Il apparaît cependant qu'une
vision parcellaire du phénomène ressort également de la loi n° 75-1334
du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, laquelle se focalise sur
une relation triangulaire (maître de l'ouvrage, entrepreneur, sous-traitant)
et se préoccupe essentiellement du paiement du sous-traitant mais non
des conditions matérielles de réalisation de l'opération contractuelle4.
1. L'expression est utilisée par l'Organisation internationale du travail (OIT) (v. OIT,
Le travail en sous-traitance, rapport V (2B) 86e session, juin 1998). Il ne s'agit pas ici de
s'en tenir à la définition envisagée par l'OIT mais plutôt de se situer dans le sillage de cette
approche centrée sur les conditions d'exécution du travail.
2. B. Boubli, Rép. civ. Dalloz, V° Contrat d'entreprise, Dalloz, 2014, n° 288 : « La soustraitance est une forme d'externalisation des activités d'une entreprise qui s'accompagne de
prestations servies en retour par le prestataire. C'est une opération économique. Elle devient
une opération juridique spécifique lorsqu'elle se réalise par un sous-contrat ».
3. Hormis par le biais de l'article L. 1224-1 du Code du travail.
4. Sur les lacunes de la loi de 1975, voir le rapport de J.-C. Volot, Rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance, 30 juill. 2010.



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