Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 64

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L'ENVIRONNEMENT

Le juriste sera en outre toujours bien en peine d'identifier un « modèle
commercialiste précis »5 encadrant le phénomène de l'extériorisation des
activités de l'entreprise dont participe la sous-traitance.
Force est de constater que, du point de vue pratique, la sous-traitance
présente également la particularité de se manifester sous plusieurs facettes,
si bien que la diversité de ses enjeux commerciaux constitue un écueil
essentiel à toute approche juridique unitaire du phénomène. Tout d'abord,
dans ce type d'opération, le recours aux processus marchands par l'externalisation des activités est préféré à l'intégration verticale des prestations au
sein de l'entreprise. Les échanges contractuels peuvent s'inscrire dans une
opération ponctuelle ou bien participer d'une relation durable par le biais
de véritables partenariats. Ensuite, les lieux de l'opération sont variables,
l'activité sous-traitée étant soit réalisée au sein de l'entreprise donneuse
d'ordre, dans le cadre d'une co-activité6, soit au sein de l'entreprise soustraitante, éventuellement située à l'étranger. Enfin, la finalité de la relation
de sous-traitance est fluctuante dès lors que la stratégie peut être celle d'une
recherche de réduction des coûts par l'extériorisation d'activités annexes
(gardiennage, comptabilité, logistique...) ou selon qu'elle vise à un recentrage de l'activité de l'entreprise sur son cœur de métier. La sous-traitance
peut de plus avoir pour objectif de reporter à l'extérieur de l'entreprise les
besoins de flexibilité. Dans le pire des cas, l'opération ira jusqu'à une « soustraitance des risques » voire une « illégalité sous-traitée »7 ; les activités
les plus dangereuses sont externalisées afin d'organiser une irresponsabilité de l'acteur principal bénéficiant de l'autonomie juridique des sociétés
composant la chaîne de sous-traitance8, ou, plus cyniquement encore,
dans le but de reporter le poids des cotisations des accidents du travail et
des maladies professionnelles pesant sur l'entreprise.
Le phénomène et les enjeux redoutables que la sous-traitance soulève à
l'égard de la législation du travail sont bien connus9. L'« extériorisation »
5. M. Jeantin, « L'entreprise éclatée : l'intérêt d'une approche commercialiste du
problème », Dr. ouvrier 1981, p. 118.
6. M.-L. Morin, « Sous-traitance et relations salariales : aspects de droit du travail »,
Travail et emploi 1994, n° 60, p. 23.
7. N. Jounin, « L'illégalité sous-traitée ? Les conséquences du recours à des employeurs
intermédiaires dans le secteur du bâtiment », Dr. social 2007, p. 38.
8. Voir G. Teubner, "Piercing the contractual veil? The social responsability of
contractual network", in T. Wilhelmsson (dir.), Perspectives of Critical Contract Law,
Dartsmouth, Londres, 1992, p. 211 ; G. Teubner, « Nouvelle formes d'organisation et
droit », Revue française de gestion 1993, p. 50.
9. M.-L. Morin, « Sous-traitance et relations salariales : aspects de droit du travail »,
Travail et emploi 1994, n° 60, p. 23 ; également à l'étranger, voir H. Collins, "Independent
Contractors and the Challenge of Vertical Disintegration to Employment Protection Laws",
Oxford Journal of Legal Studies 1990, Vol. 10, p. 353.
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