Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 70

L'ENVIRONNEMENT

qu'ils procèdent en commun à une analyse des risques et définissent le cas
échéant un plan de prévention36.
La coordination concerne également les comités d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) des différentes entreprises qui sont
tenus à une obligation d'information et de collaboration. Paradoxalement,
il n'est cependant pas prévu « d'intégration » plus étroite entre les instances
des différentes entreprises. Il a été proposé en ce sens d'envisager qu'un
représentant du CHSCT de l'entreprise utilisatrice puisse participer
aux réunions du CHSCT de l'entreprise extérieure37. Il faut relever, en
outre, qu'au niveau des instances représentatives du personnel, la réglementation varie compte tenu des activités concernées et de la nature des
risques encourus. Ainsi dans les établissements à risque technologique ou
comprenant des installations nucléaires, le Code du travail prévoit une
composition spécifique du comité d'hygiène et des conditions de travail
pour tenir compte de la présence de salariés d'entreprises extérieures sur
le site. L'instance représentative doit être élargie à une représentation des
chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs qu'ils emploient, lorsqu'il
s'agit de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans
l'établissement38 ; le comité devra alors se réunir une fois par an ainsi
qu'en cas d'accident du travail dont la victime est une personne extérieure
intervenant dans l'établissement39. Cette représentation est constituée en
fonction de la durée d'intervention des entreprises extérieures, de la nature
de cette intervention et de leur effectif40.
De même, les chantiers font l'objet d'une réglementation plus exigeante
puisqu'il s'agit de lieux particulièrement à risque où des équipes travaillent
temporairement et où plusieurs opérations sont menées simultanément
par des travailleurs d'entreprises différentes. La directive 92/57/CEE du
24 juin 1992 « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles » et la loi de
transposition n° 93-1418 du 31 décembre 1993 viennent ainsi garantir un
certain nombre de mécanismes de sécurité en imposant notamment une
coordination des acteurs. Selon certaines conditions, un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail conçu comme

36. C. trav., art. R. 4512-6
37. V. P.-Y. Verkindt, Les CHSCT au milieu du gué, Trente-trois propositions en faveur
d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail,
rapport à Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et
du Dialogue social, 2014, p. 63.
38. C. trav., art. L. 4523-11.
39. C. trav., art. L. 4523-13.
40. C. trav., art. L. 4523-14.

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